Droit matériel des aides d'État

Textes et commentaires

1re édition 2019

Olivier Peiffert, Sébastien Thomas

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Description

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et quant à la sanction des notions en cause.

Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, l’ouvrage fournit des repères précieux dans l’analyse du droit substantiel des aides d’État passant par la notion d’aide à la notion de compatibilité de l’aide avec le marché intérieur.

Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des aides d’État, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.

Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission ainsi que la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne.

Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.

L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des aides d’État.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

PRÉFACE
INTRODUCTION

TITRE 1 — LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’AIDE D’ÉTAT
Chapitre 1. L’existence d’un avantage
Chapitre 2. La sélectivité de l’avantage
Chapitre 3. L’origine étatique de l’aide
Chapitre 4. L’affectation des échanges entre États membres et les distorsions de concurrence

TITRE 2 — LA COMPATIBILITÉ DES AIDES D’ÉTAT
Chapitre 1. Les aides compatibles de plein droit – l’article 107(2) TFUE
Chapitre 2. Les aides qui peuvent être déclarées compatibles – article 107(3) TFUE
Chapitre 3. Les aides sous forme de compensations de service public – article 106(2) TFUE
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LÉGISLATIONS
INDEX ALPHABÉTIQUE

Mnemo

AIDE

Langue

FR

ISBN

9782802764830

Nombre de pages

410

Date de parution

Novembre 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Olivier Peiffert : Maître de conférences à l’Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
  • Sébastien Thomas : Référendaire au Tribunal de l’Union européenne

Préface de

  • Massimo Merola : Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Rome, professeur au Collège d'Europe de Bruges