Droit luxembourgeois des médicaments

1re édition 2021

Camille Saettel

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Description

Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l’Union européenne, mais également adoptées au niveau national. Qu’il s’agisse des instruments nationaux de transposition des directives, ou bien des lois et règlements adoptés dans les domaines réservés aux États membres (tel que par exemple en matière de prix ou de prise en charge des médicaments, ou encore en termes d’étendue du monopole pharmaceutique), le droit des médicaments au Grand-Duché de Luxembourg est particulièrement dense et les acteurs de l’industrie pharmaceutique, qu’ils soient laboratoires de recherche, fabricants, distributeurs, professionnels de santé doivent naviguer au travers de ce corps de règles non codifié.

Le présent manuel se propose de compiler ces règles afin de dresser un état des lieux de la réglementation applicable aux différentes étapes du cycle de vie d’un médicament : recherche et développement, protection des innovations, fabrication des médicaments, modes de distribution, mise sur le marché, publicité, prise en charge par l’assurance maladie-maternité.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction

Partie I : DÉVELOPPER UN MÉDICAMENT

Chapitre 1 : L’élaboration du médicament : encadrement des activités de recherche et développement
Chapitre 2 : Protéger l’invention : propriété intellectuelle et médicaments

Partie II : DISTRIBUER UN MÉDICAMENT
Chapitre 1 : Approvisionnement : Fabrication, importation, courtage et distribution en gros des médicaments
Chapitre 2 : Délivrance au public des médicaments

Partie III : COMMERCIALISER UN MÉDICAMENT

Chapitre 1 : L’autorisation de mise sur le marché
Chapitre 2 : Obtenir un prix : le principe de l’approbation des prix
Chapitre 3 : Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie – maternité
Chapitre 4 : Publicité des médicaments
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Camille Saettel : Avocat à la Cour, spécialisée en matière de propriété intellectuelle et de droit de la santé, médiateur agréé

Mnemo

DROLUME

Langue

FR

ISBN

9782879983455

Nombre de pages

240

Date de parution

Février 2021

Nom de la collection

Vademecum

Support

Papier

Poids

394 gr.