Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes – Arbitrage, médiation et droit collaboratif – Procédure électronique

2ème édition 2021

Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges +

En stock
100,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et aux principes applicables à la cinquième partie du Code judiciaire. Ensuite sont exposés les traits communs à toutes les mesures conservatoires. Un troisième chapitre évoque brièvement les différentes saisies conservatoires. De façon symétrique aux mesures conservatoires, les chapitres suivants étudient les traits communs des voies d’exécution et inventorient ces dernières (chap. 4 et 5). Les grandes lignes des procédures de répartition que sont la distribution par contribution et l’ordre sont relatées dans un sixième chapitre. Enfin, le règlement collectif de dettes est traité dans le septième et dernier chapitre du présent titre.

Le titre 11 de ce troisième volume constitue une étude introductive à l’arbitrage et à certains modes amiables de règlement des conflits. Dans son premier chapitre, Olivier Caprasse, esquisse les contours de la matière et aborde les développements législatifs récents y afférents. Du même auteur, le deuxième chapitre est dévolu à l’arbitrage et à l’analyse de la sixième partie du Code judiciaire qui régit celui-ci. Les troisième et quatrième chapitres, co-rédigés avec Nicolas Biessaux, étudient respectivement la médiation et le droit collaboratif, couverts par les septième et huitième parties du Code judiciaire.

Le dernier titre, rédigé par Dominique Mougenot, fait le point sur l’état d’avancement de la procédure électronique. Il jette quelques pistes concernant l’évolution probable de ces mécanismes et évoque les avancées que l’on peut en attendre mais aussi les problèmes qu’il pose.

L’ouvrage s’achève par une bibliographie générale, un index cumulatif des trois volumes et une table des matières détaillée de l’ensemble de la matière traitée.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Liste des abréviations

Titre 10 – LES SAISIES CONSERVATOIRES, LES VOIES D’EXÉCUTION ET LE RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES

Chapitre 1. Notions générales et principes
Chapitre 2. Règles communes aux saisies conservatoires
Chapitre 3. Les différentes saisies conservatoires et leurs traits fondamentaux
Chapitre 4. Règles communes aux voies d’exécution
Chapitre 5. Les différentes voies d’exécution et leurs traits fondamentaux
Chapitre 6. Les procédures de distribution du produit de la saisie
Chapitre 7. Le règlement collectif de dettes
Index alphabétique – Titre 10

Titre 11 – L’ARBITRAGE ET LES MODES AMIABLES DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. L’arbitrage
Chapitre 3. La médiation
Chapitre 4. Le droit collaboratif
Index alphabétique – Titre 11

Titre 12 – LA PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE

Chapitre 1. Introduction à la procédure électronique
Chapitre 2. Les mécanismes existants
Chapitre 3. Réflexions prospectives
Index alphabétique – Titre 12
Bibliographie
Table générale des matières des volumes 1, 2 et 3
Index général des volumes 1, 2 et 3

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Olivier Caprasse : Professeur à l’ULiège et à l’ULB, avocat au Barreau de Bruxelles
  • Georges de Leval : Professeur émérite de l’Université de Liège, directeur du "Répertoire Notarial"
  • Frédéric Georges : Professeur ordinaire à l’Université de Liège, avocat.
  • Dominique Mougenot : Juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut, professeur à l’UNamur, maître de conférences invité à l’UCLouvain

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Bénédicte Biemar, Nicolas Biessaux, Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Albert L. Fettweis, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Arnaud Hoc, Céline Janssen, Pauline Knaepen, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Amandine Muniken, Jacques van Compernolle et Jean-François van Drooghenbroeck.

Mnemo

MAPROCI2-V.3

Langue

FR

ISBN

9782807926240

Nombre de pages

520

Date de parution

Mai 2021

Nom de la collection

Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Support

Papier

Poids

818 gr.
Afficher l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos  CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles here.

5 /5

Calculé à partir de 2 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    0
  • 5
    2

Joël T.   publié le 10/08/2021 suite à une commande du 23/07/2021

5/5

Correspond à nos attentes

- J.   publié le 24/06/2021 suite à une commande du 08/06/2021

5/5

produit conforme à mes attentes

×