Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

Volume 1. Principes directeurs du procès civil

2ème édition 2021

Bénédicte Biemar, Hakim Boularbah, Georges de Leval +

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Description

Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile.

Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique.

Dans le premier titre, Jacques van Compernolle et Albert-L. Fettweis présentent une vue synthétique des principes directeurs du procès civil qui s’imposent avec une autorité supérieure et encadrent la procédure.

Dans le deuxième titre, Georges de Leval expose les règles essentielles en matière de compétence dont l’application aisée et efficace garantit l’accès effectif à la justice dès le début du procès. Il s’achève par un exposé spécial de la compétence et de la procédure en référé.

Dans le troisième titre, Hakim Boularbah, Georges de Leval et Pauline Knaepen examinent l’action en justice, la demande et la défense et Bénédicte Biémar l’accès économique à la justice.

Dans le quatrième titre consacré à l’instance, Hakim Boularbah et Pierre Moreau passent en revue la tentative de conciliation, l’introduction de l’instance, l’instruction contradictoire, l’instruction et le jugement par défaut.

Dans le cinquième titre Hakim Boularbah traite de la requête unilatérale.

Dans le sixième titre dédié aux mesures d’instruction, Dominique Mougenot étudie successivement les notions générales, la charge de la preuve, l’administration de la preuve et la réception des preuves.

Dans le septième titre, Hakim Boularbah et Vanessa Grella présentent les incidents relatifs au procès en traitant d’abord des incidents relatifs au personnel du procès et ensuite des incidents de l’instance.

Dans le huitième titre, Hakim Boularbah et Georges de Leval développent les règles relatives au jugement : la clôture des débats et le délibéré ; la notion de jugement, son contenu et sa communication ; le dessaisissement du juge ; les effets et les attributs du jugement, à l’exception de la force exécutoire présentée dans le troisième volume, titre 10.

Afin de faciliter la consultation, même très ponctuelle, de cet ouvrage, un soin particulier a été apporté à l’élaboration d’une table très détaillée des matières et d’un double index alphabétique, l’un à la fin de chaque titre et l’autre, cumulant tous ces index, à la fin des trois volumes.

Le deuxième volume est entièrement consacré aux voies de recours ordinaires et extraordinaires et le troisième aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, à l’arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Liste des abréviations
Avant-propos
INTRODUCTION

Titre 1 – PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS CIVIL

Introduction
Chapitre 1. Principe dispositif
Chapitre 2. Principes du contradictoire et de l’égalité des armes
Chapitre 3. Le principe de célérité
Chapitre 4. Le principe de loyauté
Index alphabétique – Titre 1

Titre 2 – ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCE
Chapitre 1. Notions générales
Chapitre 2. Le règlement des incidents de compétence
Chapitre 3. Juridiction ordinaire et juridictions d’exception
Chapitre 4. Détermination de la valeur des litiges – compétence et ressort
Chapitre 5. Les demandes reconventionnelles
Chapitre 6. Les demandes en intervention
Chapitre 7. La litispendance
Chapitre 8. La connexité et indivisibilité
Chapitre 9. Compétence territoriale
Chapitre 10. Aperçu de la compétence matérielle des juridictions de première instance
Chapitre 11. La juridiction des référés. Compétence et procédure
Index alphabétique – Titre 2

Titre 3 – L’ACTION EN JUSTICE – LA DEMANDE ET LA DÉFENSE
Chapitre 1. L’action en justice
Chapitre 2. La demande
Chapitre 3. La défense
Chapitre 4. L’accès économique à la justice
Index alphabétique – Titre 3

Titre 4 – LA PROCÉDURE DE DROIT COMMUN – L’INSTANCE
Chapitre 1. La tentative de conciliation préalable à l’introduction de l’instance
Chapitre 2. L’introduction de l’instance
Chapitre 3. L’instruction contradictoire
Chapitre 4. L’instruction et le jugement par défaut
Index alphabétique – Titre 4

Titre 5 – INTRODUCTION ET INSTRUCTION DE LA DEMANDE – REQUÊTE UNILATÉRALE

Chapitre 1. Notions et distinctions
Chapitre 2. Forme et dépôt de la requête
Chapitre 3. L’instruction de la demande
Chapitre 4. La décision rendue sur requête
Chapitre 5. Voies de recours, rétractation ou modification de la décision sur requête
Index alphabétique – Titre 5

Titre 6 – LES MESURES D’INSTRUCTION
Chapitre 1. Notions générales
Chapitre 2. La charge de la preuve et l’administration de la preuve
Chapitre 3. La réception des preuves
Index alphabétique – Titre 6

Titre 7 – LES INCIDENTS RELATIFS AU PROCÈS

Chapitre 1. Les incidents relatifs au personnel du procès
Chapitre 2. Les incidents de l’instance
Index alphabétique – Titre 7

Titre 8 – LE JUGEMENT

Chapitre 1. Généralités, clôture des débats et délibéré
Chapitre 2. Le jugement : contenu, classification et communication
Chapitre 3. Le dessaisissement
Chapitre 4. La force probante du jugement
Chapitre 5. Les effets substantiels attachés à la décision proprement dite (negotium)
Chapitre 6. L’autorité de la chose jugée
Chapitre 7. L’accord judiciaire
Chapitre 8. La force exécutoire
Index alphabétique – Titre 8
Index général des volumes 1, 2 et 3

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Bénédicte Biemar
  • Hakim Boularbah : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université de Liège
  • Georges de Leval : Professeur émérite de l’Université de Liège, directeur du "Répertoire Notarial"
  • Albert Fettweis
  • Vanessa Grella : Assistante à l'Université de Liège, avocate
  • Pauline Knaepen : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Pierre Moreau : Avocat associé chez Philippe & Partners, avocat aux barreaux de Bruxelles, de Mons et de Luxembourg
  • Dominique Mougenot : Juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut, professeur à l’UNamur, maître de conférences invité à l’UCLouvain
  • Jacques van Compernolle : Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Bénédicte Biemar, Nicolas Biessaux, Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Albert L. Fettweis, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Arnaud Hoc, Céline Janssen, Pauline Knaepen, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Amandine Muniken, Jacques van Compernolle et Jean-François van Drooghenbroeck.

Mnemo

MAPROCI2-V.1

Langue

FR

ISBN

9782804490379

Nombre de pages

1066

Date de parution

Mai 2021

Nom de la collection

Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Support

Papier

Poids

1650 gr.