Droit judiciaire

Tome 1 : Institutions judiciaires

3ème édition 2019

Georges de Leval, Frédéric Georges

En stock
125,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire.

Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.

Un ultime angle d’étude analyse le statut des différents acteurs de l’ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l’attaché judiciaire, le greffier, l’huissier de justice et l’avocat.

De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l’examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l’exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.

Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu’elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l’organisation judiciaire par les lois « Pots-pourris » successives et par d’autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,…).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Avant-propos
Introduction générale

LIVRE 1 – APPROCHE GÉNÉRALE DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

Chapitre 1 – Juger
Chapitre 2 – La justice est un monopole de l’État
Chapitre 3 – Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
Chapitre 4 – Bref aperçu historique
Chapitre 5 – Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
Chapitre 6 – Principes généraux du Code judiciaire

LIVRE 2 – L’ORGANISATION JUDICIAIRE

Partie 1 – Les juridictions de l’ordre judiciaire
INTRODUCTION
Chapitre 1 – La justice de paix et le tribunal de police
Chapitre 2 – Le tribunal de première instance
Chapitre 3 – Le tribunal du travail
Chapitre 4 – Le tribunal de l’entreprise
Chapitre 5 – Le tribunal d’arrondissement
Chapitre 6 – La cour d’appel
Chapitre 7 – La cour du travail
Chapitre 8 – La cour d’assises
Chapitre 9 – La Cour de cassation

Partie 2 – Statut des différents acteurs de la justice

Chapitre 1 – Statut du juge
Chapitre 2 – Le ministère public
Chapitre 3 – Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
Chapitre 4 – Les greffiers
Chapitre 5 – Les huissiers de justice
Chapitre 6 – Les avocats
Index alphabétique

Mnemo

MAPROCI1

Langue

FR

ISBN

9782804490362

Nombre de pages

496

Date de parution

Octobre 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Georges de Leval : Professeur émérite de l’Université de Liège, directeur du "Répertoire Notarial"
  • Frédéric Georges : Professeur ordinaire à l’Université de Liège, avocat.