Droit interne de la concurrence

2ème édition 2022

Samuel Benisty

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Description

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s’est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l’oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l’exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.

Sont ainsi successivement présentés :
• la liberté de commerce et d’industrie, qui rend possible la situation de concurrence ;
• la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ;
• les outils modernes développés dans le cadre d’un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l’équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Sommaire

Liste des principales abréviations
Sommaire
Avertissement et remerciements
Introduction
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE – Liberté du commerce et de l’industrie ou liberté d’entreprendre
PARTIE 1 – Le recours au droit civil
CHAPITRE I – Action en concurrence déloyale
CHAPITRE II – Convention de non-concurrence
PARTIE 2 – Le développement d’un droit spécial de la concurrence
Introduction
Titre 1 – Réglementation des rapports B to B : recherche de transparence et lutte contre les pratiques commerciales déloyales
Titre 2 – Pratiques anticoncurrentielles
CHAPITRE I – Ententes
CHAPITRE II – Abus de domination
CHAPITRE III – Sanctions des pratiques anticoncurrentielles
Titre 3 – Contrôle des concentrations économiques
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés

Liste des contributeurs

Auteur

  • Samuel Benisty : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Est-Créteil (UPEC), membre du Laboratoire de droit privé

Mnemo

DROINCO

Langue

FR

ISBN

9782390133667

Nombre de pages

346

Date de parution

Octobre 2022

Nom de la collection

Paradigme – Manuels

Support

Papier
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