Droit interne de la concurrence

1re édition 2021

Samuel Benisty

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Description

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s’est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l’œuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l’exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.

Sont ainsi successivement présentés :
• la liberté de commerce et d’industrie, qui rend possible la situation de concurrence ;
• la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ;
• les outils modernes développés dans le cadre d’un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l’équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Sommaire

Liste des principales abréviations
Avertissement et remerciements
Introduction
Chapitre préliminaire Liberté du commerce et de l’industrie ou liberté d’entreprendre

PARTIE 1 – Le recours au droit civil

Chapitre I Action en concurrence déloyale
Chapitre II Convention de non-concurrence

PARTIE 2 – Le développement d’un droit spécial de la concurrence
Introduction
Titre 1 Règlementation des rapports B to B : recherche de transparence et lutte contre les pratiques commerciales déloyales
Titre 2 Pratiques anticoncurrentielles
Chapitre I Ententes
Chapitre II Interdit des abus de domination
Chapitre III Mise en œuvre des sanctions des pratiques anticoncurrentielles
Titre 3 Contrôle des concentrations économiques
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés

Liste des contributeurs

Auteur

  • Samuel Benisty : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Est-Créteil (UPEC), membre du Laboratoire de droit privé

Mnemo

DROINCO

Langue

FR

ISBN

9782390131779

Nombre de pages

308

Date de parution

Octobre 2021

Nom de la collection

Paradigme – Manuels

Support

Papier

Poids

498 gr.