Droit international privé

2ème édition 2022

Eugénie Fabriès–Lecea

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Description

Le Droit international privé est devenu une matière incontournable dans les cursus juridiques. Il est donc important de pouvoir disposer d’un outil clair et complet couvrant l’ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d’accès aux professions judiciaires.

Le développement du droit européen des conflits dans les différentes branches du droit, ces dernières décennies, souffle un vent nouveau sur la théorie générale du droit international privé. Non seulement la question de la cohérence des solutions méthodologiques et substantielles adoptées à travers les différents textes européens se pose, mais surtout, dans un contexte de création et d’utilisation de la règle de conflit européenne, le droit européen des conflits renouvelle les éléments classiques de la méthode conflictuelle. Au-delà, la création d’un espace judiciaire européen et la récente déstructuration de la territorialité européenne au lendemain du Brexit annoncent un glissement vers un conflit d’autorités qui appelle, sans doute, d’autres solutions ou méthodes d’inter-normativité.

Cette approche renouvelée de la matière innerve l’analyse des conflits de lois et des conflits de juridictions qui servent de fil conducteur à l’exposé du droit international privé contemporain. Ainsi appréhendé, l’ouvrage s’attache à exposer la règle de conflit, méthode privilégiée du conflit de lois, au stade de son intervention et de la mise en œuvre de son résultat. L’analyse est également menée à travers une présentation de ses applications concrètes dans les différentes disciplines du droit privé.
L’ouvrage s’attache ensuite à aborder le conflit de juridictions, au travers de la compétence juridictionnelle internationale, puis de la circulation internationale des décisions et des titres européens.

La présente édition est à jour des dernières réformes affectant la matière, notamment du règlement « Bruxelles II ter », et de l’Accord de retrait du Royaume-Uni du 31 janvier 2020.

Cet ouvrage s’adresse tant aux étudiants de deuxième cycle, qu’à ceux qui se destinent aux différents métiers du droit. Il se veut aussi un outil indispensable pour tous ceux, praticiens et universitaires, qui souhaitent se replonger dans la matière afin de préparer un concours ou se tenir à jour de ses dernières évolutions.

Sommaire

Introduction
Leçon 1 – Objet du droit international privé
Leçon 2 – Pluralisme normatif en droit international privé
Leçon 3 – Particularisme des méthodes de droit international privé

Partie 1 – Les conflits de lois
Leçon préliminaire – L’évolution historique de la conception des conflits de lois
Leçon 1  – L’intervention de la règle de conflit
Leçon 2 – Les complications à la mise en œuvre de la règle de conflit
Leçon 3 – L’application de la loi étrangère
Leçon 4  – Les défaillances de la loi étrangère
Leçon 5 – Les principales règles de conflit

Partie 2  – Les conflits de juridictions
Leçon 1 – La compétence internationale : les règles supranationales
Leçon 2 – La compétence internationale : les règles françaises
Leçon 3 – La circulation des décisions en Europe
Leçon 4 – La circulation des décisions en dehors de l’Europe
Leçon 5 – La circulation des titres européens
Bibliographie
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Eugénie Fabriès–Lecea : Maître de conférences-HDR en droit privé à l’Université Toulouse Capitole

Mnemo

DROINPRIVE

Langue

FR

ISBN

9782390133377

Nombre de pages

314

Date de parution

Juillet 2022

Nom de la collection

Paradigme – Métiers

Support

Papier

Poids

498 gr.
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