Droit international privé

8ème édition 2019

Olivier Cachard, Paul Klötgen

En stock
29,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la septième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution

Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d’arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l’ouvrage, qui en facilitent l’approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l’ouvrage, ainsi qu’un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.

À jour au 31 juillet 2019,
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
• de la jurisprudence de la Cour de justice sur l’application du Système Bruxelles I bis, par exemple sur la compétence du juge de l’État de la succursale (CJUE., 11 avril 2019, ZX c. Ryanair, aff. C-464/18) et sur la protection du consommateur (CJUE, 2 mai 2019, Pillar Securitisation, aff. C-694/17, CJUE., 3 avril 2019, Aqua Med c. Irena Skora, aff. C-266/18)
• de l’avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH (gr. ch.) le 10 avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
• du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d’application dans l’espace qu’il engendre.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier
• du décret n° 2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l’étranger ;
• de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• de l’arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l’idole des jeunes ;
• de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l’équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie I – La compétence internationale du juge
Titre 1 La détermination du juge internationalement compétent
Titre 2 L’exercice de la compétence internationale par le juge

Partie II – La loi applicable
Titre 1 Le pluralisme des méthodes
Titre 2 Les règles spéciales de conflit de lois
Titre 3 La mise en œuvre de la règle de conflit bilatérale

Partie III – La circulation internationale des jugements et des actes étrangers
Titre 1 L’efficacité internationale des jugements étrangers
Titre 2 La mise à exécution des jugements et des actes étrangers

Bibliographie générale
Lexique de droit international
Index général
Index des arrêts
Table des encadrés

Mnemo

DROINTPRIV

Langue

FR

ISBN

9782390132394

Nombre de pages

482

Date de parution

Novembre 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Olivier Cachard : Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Nancy, Université de Lorraine
  • Paul Klötgen : Maître de conférences HDR à la Faculté de Droit de Nancy où il enseigne le droit international privé, membre du Comité français de droit international privé et membre de l’Institut François Gény