Droit international privé

1re édition 2017

Eugénie Fabries–Lecea

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Description

Le Droit international privé est devenu une matière incontournable dans les cursus juridiques. Il est donc important de pouvoir disposer d’un outil clair et complet couvrant l’ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d’accès aux professions judiciaires. Afin de répondre au mieux à ces objectifs, le présent ouvrage propose une vision de la matière à travers l’étude de son objet que sont les conflits de lois et les conflits de juridictions.

Ainsi appréhendé, l’ouvrage s’attache à exposer la règle de conflit, méthode privilégiée du conflit de lois, au stade de sa formation et de sa mise en œuvre.
Il s’attache ensuite à aborder le conflit de juridictions, au travers de la compétence juridictionnelle internationale, puis de la circulation internationale des décisions et des titres européens.

La présente édition est à jour des dernières réformes affectant la matière, notamment des règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, et du règlement nouvellement révisé sur les procédures d’insolvabilité.

Cet ouvrage s’adresse tant aux étudiants de deuxième cycle, qu’à ceux qui se destinent aux différents métiers du droit. Il se veut aussi un outil indispensable pour tous ceux, praticiens et universitaires, qui souhaitent se replonger dans la matière afin de préparer un concours ou se tenir à jour de ses dernières évolutions.

Sommaire

Introduction
Leçon 1 – Objet du droit international privé
Leçon 2 – Pluralisme normatif en droit international privé
Leçon 3 – Particularisme des méthodes de droit international privé

Partie 1 – Les conflits de lois
Leçon préliminaire – L’évolution historique de la conception des conflits de lois
Leçon 1 – L’énoncé de la règle de conflit
Leçon 2 – L’interprétation de la règle de conflit
Leçon 3 – L’application de la loi étrangère
Leçon 4 – L’éviction de la loi étrangère
Leçon 5 – Les principales règles de conflit

Partie 2 – Les conflits de juridictions
Leçon 1 – La compétence internationale : les règles supranationales
Leçon 2 – La compétence internationale : les règles françaises
Leçon 3 – La circulation internationale des décisions en Europe
Leçon 4 – La circulation internationale des décisions en dehors de l’Europe
Leçon 5 – La circulation internationale des titres européens

Mnemo

DROINPRIVE

Langue

FR

ISBN

9782390131274

Nombre de pages

288

Date de parution

Septembre 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Eugénie Fabries–Lecea