Droit international et argumentation

1re édition 2014

Jean Salmon

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Description

L’ouvrage rassemble une vingtaine d’articles que Jean Salmon a écrits au cours des années et qui se consacrent à la place et au rôle de l’argumentation en droit international.

Ces réflexions se situent à la croisée des enseignements du philosophe Chaïm Perelman sur la rhétorique et ceux de l’internationaliste Charles Chaumont sur les contradictions en droit international.

Le droit entend conformer les faits d’existence à du devoir être ; il le fait par un langage, exprimé dans le cadre d’un système et d’institutions, qui, elles-mêmes sont dominées par les contradictions entre les valeurs et les aspirations des États, créateurs par leurs volonté commune ou antagonistes des règles qui les gouvernent.

L’ordre juridique qui en résulte n’est ni clos, ni complet ; il est lacunaire, permet l’esquive. Il est fondé fréquemment sur un langage ambigu, faisant une place importante aux notions confuses La solution des antinomies n’est pas aisée en raison de l’absence d’hiérarchie entre les règles ou entre les organes chargés de les résoudre.

La qualification unilatérale reste majoritaire, l’idéologie affichée ou occultée dominante. Dans un tel contexte, l’argumentation, quoique soumise à ces contraintes et aux rapports de force, est présente à chaque moment de la vie du droit : sa création, son interprétation, son application au cas concret ou son évolution. L’identification de l’auditoire que l’on désire convaincre, le choix des arguments susceptibles d’y parvenir sont essentiels. Néanmoins, la prétention que le raisonnement juridique est présidé par le syllogisme judiciaire est largement illusoire. La motivation du juge international, essentielle pour régler les conflits, étant elle-même une argumentation qui doit convaincre, est un exercice d’autant plus délicat.

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Sommaire

Dans la même collection
Remerciements éditeurs
Préface
Argumentation et droit international

Partie I – Argumentation et langage

Chapitre 1. – Langage et pouvoir en droit international
Chapitre 2. – L’intention en matière de responsabilité internationale
Chapitre 3. – Les notions à contenu variable en droit international public
Chapitre 4. – Le concept de raisonnable en droit international public

Partie II – Argumentation et système juridique international

Titre I. – La place de l’argument d’autorité

Chapitre 5. – L’autorité des prononcés de la Cour internationale de La Haye
Chapitre 6. – L’auditoire de la Cour internationale de justice : du bilatéral à l’universel
Chapitre 7. – Quels sont les destinataires des avis rendus par la Cour internationale de justice le 8 juillet 1996 dans les affaires relatives à la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires ?

Titre II. – La prépondérance de l’accord des états

Chapitre 8. – Les acc ords non formalisés ou solo consensu
Chapitre 9. – L’esquiv e ou les avatars du neutre

Titre III. – Le droit international n’est ni clos ni complet

Chapitre 10. – Quelques observations sur les lacunes en droit international public
Chapitre 11. – Le problème des lacunes à la lumière de l’avis Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires rendu le 8 juillet 1996 par la Cour internationale de justice
Chapitre 12. – Le raisonnement par analogie en droit international public

Titre IV. – La difficulté du changement dans l’ordre juridique international : immobilisme et modification par sa violation. . . . . . . . . . . . . . . . . .     307

Chapitre 13. – Changements et droit international public
Chapitre 14. – Réflexions introductives sur le fait et le droit

Titre V. – Le système de droit international est dominé par le jeu des contradictions

Chapitre 15. – Accords internationaux et contradictions interétatiques

Mnemo

DRINAR

Langue

FR

ISBN

9782802745679

Nombre de pages

520

Date de parution

Avril 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean Salmon : Professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles, membre de l'Institut de droit international, membre de la Cour permanente d'arbitrage

Préface de

  • Olivier Corten : Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Belgique