Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne

4ème édition 2020

Olivier Blin

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Description

Soixante-dix ans après son lancement, la construction européenne est incontestablement dans la tourmente : après la crise économique et financière, le dossier de la lutte contre le terrorisme et la question migratoire, l’Union doit gérer le Brexit et faire face aux conséquences de la Covid-19 ! D’ailleurs, beaucoup de responsables politiques, d’observateurs et même citoyens doutent sérieusement de la pérennité d’un projet mis en cause dans ses fondements mêmes...

La période est donc propice à une réflexion sur la réalité originale de l’Union, sous trois aspects majeurs.
• L’Union européenne est, d’abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l’Union.
• L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence, d’autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l’efficacité d’un espace sans frontières internes.
• L’Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu’elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d’en contester le bien-fondé ou, à l’inverse, d’en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l’effectivité du droit européen a été et demeure décisive.

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  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avertissement
Abréviations
Préface
Introduction générale

PARTIE I – LE SYSTÈME JURIDIQUE EUROPÉEN

TITRE I – Les institutions de l’Union
TITRE II – Les sources du droit de l’Union

PARTIE II – LE MARCHÉ EUROPÉEN
TITRE I – La libre circulation
TITRE II – La libre concurrence

PARTIE III – LE JUGE EUROPÉEN
TITRE I – Les juridictions de l’Union et la procédure contentieuse
TITRE II – Les principales voies de droit
Conclusion générale
Arrêts, avis et ordonnances des juridictions de l’Union
Bibliographie sélective
Index

Mnemo

DRINCONMATECO

Langue

FR

ISBN

9782390132974

Nombre de pages

442

Date de parution

Septembre 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Olivier Blin : Maître de conférences - HDR de droit public, Membre de l’Institut de Recherche en droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) à l’Université Toulouse 1 - Capitole

Préface de

  • Joël Molinier : Professeur émérite de l'Université Toulouse I Capitole