Droit fiscal international

3ème édition 2014

Jean Schaffner

148,00 €

Description

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois.
Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions. L’auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l’OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg.

La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s’intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années.

L’ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d’investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l’échange d’informations ou la transposition de la directive AIFM.

L’ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l’interdiction des discriminations, l’harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l’évasion fiscale.

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Sommaire

Liste des abréviations
Bibliographie

CHAPITRE 1 – Les enjeux de la fiscalité internationale
CHAPITRE 2 – Quelques principes de fiscalité luxembourgeoise
CHAPITRE 3 – Définitions et champ d’application des conventions
CHAPITRE 4 – Fiscalité des entreprises
CHAPITRE 5 – Les revenus immobiliers
CHAPITRE 6 – Les dividendes
CHAPITRE 7 – Les intérêts
CHAPITRE 8 – Les redevances
CHAPITRE 9 – Les plus-values
CHAPITRE 10 – Les bénéfices des professions indépendantes
CHAPITRE 11 – Les salaires et autres revenus d’une profession dépendante
CHAPITRE 12 – L’impôt sur la fortune
CHAPITRE 13 – Élimination des doubles impositions
CHAPITRE 14 – Mesures d’application du droit fiscal international
CHAPITRE 15 – Quelques cas particuliers
CHAPITRE 16 – Les paradis fiscaux et les mesures de lutte contre l’évasion fiscale
CHAPITRE 17 – L’influence du droit communautaire
CHAPITRE 18 – La TVA
CHAPITRE 19 – Les droits de succession et de donation

Annexes
Index alphabétique

Mnemo

DROFISINTMPEPUB

Langue

FR

ISBN

9782879742847

Date de parution

Décembre 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean Schaffner : Avocat aux barreaux de Luxembourg et de Paris