Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone

1re édition 2022

Trésor Gauthier M. Kalonji, Thierry Obrist

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Description

Les États africains en général – et ceux de l’Afrique francophone subsaharienne en particulier – ont engagé ces dernières années de nombreuses réformes inspirées notamment des travaux des organisations internationales (OCDE, ONU, UE, etc.) dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ces réformes concernent aussi bien les règles de fond que celles de forme (procédures fiscales) et ont pour conséquence une densification des législations fiscales au fil du temps, répondant aux exigences de la modernité et aux préoccupations, de plus en plus fortes, des entreprises.

Parmi les questions brûlantes des réformes – déjà abouties ou en voie d’implémentation – dans les systèmes fiscaux de l’Afrique francophone subsaharienne, il convient d’identifier entre autres l’évolution des règles applicables aux modalités de déclaration et de paiement des impôts, mais aussi des rationalisation et simplification de l’organisation des administrations fiscales, des tentatives de modification dans les relations entre les assujettis et l’autorité, etc.
Ces règles concernent notamment : la garantie des droits du contribuable à travers la mise en place d’une procédure de décision fiscale anticipée (rescrit ou ruling fiscal), l’élargissement de l’assiette fiscale par des améliorations de l’imposition des sociétés et la réglementation des prix de transfert, la conclusion des conventions fiscales dans une finalité de prévention de la double imposition et de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.

Le présent ouvrage relaye ces grandes questions et ce, dans la spécificité toujours propre à l’Afrique francophone subsaharienne. Par l’évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces États africains, il illustre, par le biais d’un échantillonnage de quelques contributions triées au volet mais représentatives de la réalité propre à l’Afrique, le fond commun du système fiscal des États africains.

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Sommaire

PRÉFACE
LISTE DES CONTRIBUTEURS
INTRODUCTION : RAPPORT GÉNÉRAL
BÉNIN
BURKINA FASO
BURUNDI
CAMEROUN
CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU)
CONGO (RÉPUBLIQUE DU)
CÔTE D’IVOIRE
GABON
GUINÉE
MALI
SÉNÉGAL
TOGO
POSTFACE
INDEX

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Trésor Gauthier M. Kalonji : Collaborateur scientifique à la Chaire de droit fiscal de l’Université de Neuchâtel, professeur de droit fiscal en RDC
  • Thierry Obrist : Professeur de droit fiscal à l’Université de Neuchâtel et associé à Leax Avocats à Neuchâtel (Suisse)

Postface de

  • Nicaise Médé : Professeur des universités, directeur du Centre d’Études et de Recherches sur l’Administration et les Finances (CERAF)

Préface de

  • Thierry Lambert : Professeur Aix Marseille Université

Autres collaborateurs

L’ouvrage ressemble les contributions de : Abdelganiou OURO-ADOI, Bakafitine BANQUE, Carlos HOUNDEFFO, Cheickna TOURE, Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU, Ibouraim ADOYI, Inès FÉVILIYÉ, Ingrid Mariette MÉDÉ, Janvier FERMOSE, Kenaelle Cyndie ENGONE, Mamadou ALIOU BAH, Mamadou DIAN Diallo, Mamadou NGOM, Michel MASABO, Nicaise MÉDÉ, Noël-Faustin KOUAMÉ, Pascal DAGOU, Sandaly KEITA, Sylvain OUEDRAOGO et Théodette BOYAYO.

Mnemo

DROFIAFR

Langue

FR

ISBN

9782802770572

Nombre de pages

618

Date de parution

Mars 2022

Nom de la collection

Droit uniforme africain

Support

Papier

Poids

958 gr.
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