Droit européen des affaires et politiques européennes

2ème édition 2019

Viviane de Beaufort

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Description

La réactualisation de l’ouvrage a été l’occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s’est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d’auteur ou la gouvernance d’entreprise ont été revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l’Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l’homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique.
Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d’habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019.

Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l’aide du blog http://europe.vivianedebeaufort.fr/ et en collaboration avec le média « Toute l’Europe ». Des étudiants de l’ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l’Europe et acquérir la conviction que le projet d’Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s’affranchissant de la logique de l’État souverain pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l’Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Écoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep’ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Résumé
Avant-propos : l’Europe, modèle de civilisation à préserver

TITRE INTRODUCTIF
Chapitre 1 – Dates repères et grandes étapes
Chapitre 2 – Les conditions d’adhésion à l’Union européenne
Chapitre 3 – Brexit
Chapitre 4 – Les apports du Traité de Lisbonne – Traité en vigueur
Chapitre 5 – Les coopérations renforcées, un moyen d’avancer ?

Titre 1 – Comment fonctionne l’Union européenne ?

Chapitre 6 – Union européenne et États membres : qui fait quoi ?
Chapitre 7 – Quelle organisation politique ?
Chapitre 8 – Le budget de l’Union européenne, un instrument d’autonomie

Titre 2 – Une communauté de droit

Chapitre 9 – Principes et actes de base du droit européen
Chapitre 10
La Cour de justice de l’Union européenne (et le Tribunal de première instance) et le monopole d’interprétation, gouvernement des juges ?
Chapitre 11 – La coopération entre la Cour de justice et les juges nationaux : le recours préjudiciel, recours essentiel

Titre 3 – Réalisations liées au marché intérieur

Chapitre 12 – La libre circulation des marchandises et ses exceptions
Chapitre 13 – La libre circulation des personnes et sa réalisation
Chapitre 14 – L’Europe des capitaux et des services financiers
Chapitre 15 – La libéralisation des activités
Chapitre 16 – L’Europe des consommateurs
Chapitre 17 – Résoudre un problème lié au marché intérieur avec Solvit
Chapitre 18 – La plainte pour manquement

Titre 4 – Éléments de droit européen des affaires
Chapitre 19 – Éléments de fiscalité
Chapitre 20 – Règles comptables
Chapitre 21 – Droit des sociétés de capitaux
Chapitre 22 – Droit de la concurrence
Chapitre 23 – Les règles en matière de propriété intellectuelle ?
Chapitre 24 – Régulation des marchés financiers
Chapitre 25 – Vers un modèle européen de gouvernance d’entreprise ?

Titre 5 – Quelques-unes des principales politiques communes
Chapitre 26 – L’euro et l’Union économique et monétaire
Chapitre 27 – L’Europe des PME
Chapitre 28 – La politique industrielle et de recherche et développement
Chapitre 29 – L’Europe et le commerce international : le poids d’un géant économique et la complexité d’une action commune
Chapitre 30 – L’Europe sur la scène diplomatique, la PESC et la PESD
Bibliographie élémentaire

Mnemo

DREUAF

Langue

FR

ISBN

9782807914759

Nombre de pages

406

Date de parution

Décembre 2019

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Viviane de Beaufort : Professeure ESSEC, Docteure en Droit – Centre Européen de Droit et Economie (CEDE)