Droit européen de l'environnement

Jurisprudence commentée

4ème édition 2021

Marc Clément

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Description

Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ?
C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui est fondé sur 200 directives et règlements et qui couvre 80 % des droits nationaux des États de l’Union européenne.

Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit.

Cette quatrième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2016 et propose le commentaire de nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées.

L’ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avertissement
Préface
Introduction
Chapitre 1. – L’ordre juridique européen
Chapitre 2. – Les principes du droit de l’Union européenne de l’environnement
Chapitre 3. – Information, participation et études d’impact
Chapitre 4. – Marché intérieur
Chapitre 5. – Air, installations industrielles, climat
Chapitre 6. – Eau
Chapitre 7. – Protection de la nature
Chapitre 8. – Déchets
Chapitre 9. – Conventions internationales
Index des arrêts cités
Index de la législation citée (droit dérivé et conventions internationales)
Index des citations des traités
Index thématique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marc Clément : Président de chambre au tribunal administratif de Lyon

Préface de

  • Jean-Marc Sauvé : Vice-président honoraire du Conseil d'État français

Mnemo

EURENVI

Langue

FR

ISBN

9782802767329

Nombre de pages

754

Date de parution

Juillet 2021

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles

Support

Papier

Poids

1182 gr.