Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

2ème édition 2014

Francis Haumont

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Description

Écrire un ouvrage sur le droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme peut paraître curieux dès lors que l’Union européenne n’est pas formellement compétente dans ce domaine.

Or, lorsqu’on additionne les interventions européennes – qu’elles soient de l’Union européenne ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme) -, on peut aisément remplir la table des matières d’un code national de l’urbanisme. En effet, il y a peu d’éléments du droit classique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme qui ne soient pas aujourd’hui concernés, ne fût-ce qu’indirectement, par le droit européen.

Dans le présent ouvrage, l’auteur examine l’ensemble du droit de l’Union européenne et du droit européen conventionnel qui touche à la police de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Après une interrogation sur les fondements juridiques des interventions de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, l’ouvrage aborde successivement la planification territoriale et sa mise en œuvre par le biais notamment de l’urbanisme opérationnel et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l’Union européenne, mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes. L’ouvrage se termine par les règles en matière d’accès à l’information, d’une part, et par le régime des infractions urbanistiques et leurs sanctions, d’autre part.

Sept ans après la parution de la première édition, une mise à jour s’imposait.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Partie I – Les compétences de l’union européenne en urbanisme et aménagement du territoire

Partie II – La planification territoriale

Partie III – les permis d’urbanisme

Partie IV – l’accès à l’information, le contrôle des infractions et leurs sanctions

Mnemo

DREURAMMB

Langue

FR

ISBN

9782802747024

Nombre de pages

488

Date de parution

Octobre 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Francis Haumont : Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice