Droit et marché de l'art en Europe

Régulation et normalisation du risque

1re édition 2015

Giulio Cesare Giorgini, Sophie Perez

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Description

Si le marché de l’art en Europe existe depuis très longtemps, il n’apparaît pas en tant que tel dans les Traités sur l’Union européenne, leurs règles ayant plutôt tendance à exclure les œuvres d’art du marché et à affirmer l’exclusivité de la compétence des États membres en ce qui concerne la culture.

Toutefois, le droit du marché de l’Union européenne n’a jamais laissé tout à fait de coté les biens (et les services) culturels.

En effet, en raison de leur dimension économique, ces derniers ont vocation à entrer dans son champ d’application, notamment en ce qui concerne l’un des principes majeurs du marché intérieur : l’élimination de toutes les entraves aux échanges.

Pour autant l’objet d’art est-il une marchandise ?

Comment peut-il s’émanciper des lois du marché alors que jamais les liens n’ont été aussi puissants entre le « champ culturel » de manière générale et le « marché des transactions », autrement dit le domaine de l’économie réelle et des flux de marchandises ?

Comment le marché de l’art – qui n’a jamais été un marché comme les autres – fonctionne-t-il aujourd’hui, comment a-t-il été influencé et comment a-t-il influencé la règlementation européenne ? Tel est l’objet de cet ouvrage.

Celui-ci s’adresse aux praticiens en droit des biens, aux services juridiques de fondations et autres institutions intervenant sur le marché de l’art ainsi qu’aux enseignants et chercheurs spécialisés.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

PRÉFACE

PROLÉGOMÈNES

  • Le marché de l’art en Europe : essai de définition, par Laurence BOY
  • Les biens culturels dans le marché européen de l’art, par Marie CORNU

PASSÉ, PRÉSENT ET FUTUR

  • Le marché de l’art et le patrimoine culturel – Une histoire juridique européenne, par Annie HÉRITIER
  • L’art et le marché intérieur de l’Union aujourd’hui et demain, par Sophie PEREZ
  • Du pouvoir d’authentification des œuvres par les ayants droit au moyen du droit de paternité : Du débat et des dérives, par Jean-Michel BRU GUIÈRE et Fabrice SIIRIAINEN

QUELLE RÉGULATION ?

  • Le refus du marché : l’inaliénabilité des oeuvres d’art, par Christine FERRARI-BREEUR
  • Marché de l’art, successions et libéralités, par Géraldine GOFFAUX CALLEBAUT
  • Les fondations : l’inadéquation du cadre juridique national à l’ouverture du marché de l’art, par Gilles J. MARTIN

LA NORMALISATION DU RISQUE

  • Le marché de l’art en Europe et l’assurance, par Anne TRESCASES
  • Les risques liés à l’intervention publique sur le marché de l’art, par Morgan CAUVIN
  • L’œuvre d’art et la normalisation du risque de défaillance, par Giulio Cesare GIORGINI
  • En guise de conclusion : l’œuvre, le champ culturel et artistique, le droit économique, par Jean-Jacques SUEUR


INDEX
TABLE DES MATIÈRES

Mnemo

MARAREU

Langue

FR

ISBN

9782802749899

Nombre de pages

302

Date de parution

Juin 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Giulio Cesare Giorgini : Maître de conférences à l'Université Nice Sophia Antipolis
  • Sophie Perez : Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon

Préface de

  • Joël Rideau : Professeur émérite de l'Université de Nice Sophia-Antipolis

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Laurence Boy, Marie Cornu, Annie Héritier, Sophie Perez, Jean-Michel Bruguière et Fabrice Siiriainen, Christine Ferrari-Breeur, Géraldine Goffaux Callebaut, Gilles J. Martin, Anne Trescases, Morgan Cauvin, Giulio Cesare Giorgini et Jean-Jacques Sueur.