Droit et crise financière

Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière

1re édition 2015

Juliette Morel-Maroger, Thierry Kirat, Claudie Boiteau

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Description

Les crises bancaires et financières qui se sont succédé depuis 2008 ont profondément fait évoluer la régulation et les règles entourant le règlement des conflits dans les secteurs concernés. De nouvelles institutions, de nouveaux mécanismes, mais aussi de nouveaux types de contentieux sont apparus.

L’ouvrage présente l’originalité de conjuguer analyses académiques pluridisciplinaires (droit, économie, sociologie) et praticiennes (présidents d’autorités de régulation, représentants d’établissements bancaires, médiateurs, magistrats, avocats, etc.).

La réflexion menée sur la régulation bancaire et financière mêle les aspects nationaux, européens et internationaux.

En premier lieu, l’ouvrage met en exergue les conséquences des crises successives qui ont secoué les secteurs bancaires et financiers sur l’architecture de la régulation. À cet égard, et au plus près de l’actualité, l’ouvrage offre une première analyse des dispositifs prévus par l’Union bancaire, notamment le mécanisme de surveillance unique entré en vigueur le 4 novembre 2014, et de leurs implications dans la répartition des compétences des différentes autorités de régulation européennes et internes.

L’ouvrage approfondit, ensuite, les mécanismes de règlement des conflits en matière bancaire et financière en distinguant, d’une part, les mécanismes alternatifs au règlement des litiges dont certains, comme les médiations bancaire et financière, sont considérés comme des « amortisseurs de la crise » alors que la transaction devant l’Autorité des marchés financiers, créée en 2010, connaît un démarrage plus modeste et, d’autre part, le prononcé des sanctions par les autorités de régulation. La question de la portée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au principe non bis in idem fait l’objet d’un traitement particulier.

Enfin, il met l’accent sur une dimension de la régulation financière et bancaire rarement étudiée, celle des contentieux induits par les crises bancaires et financières en distinguant le contentieux entre personnes privées et le contentieux impliquant les États.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Participants
Préface
Avant-propos

PARTIE 1 – La régulation bancaire et financière à l’épreuve de la crise
Titre 1 – TABLE RONDE N° 1 : Les objectifs de la régulation bancaire et financière à l’épreuve de la crise, sous la présidence de Gérard Rameix
Titre 2 – TABLE RONDE N° 2 : Les acteurs de la régulation bancaire et financière à l’épreuve de la crise, sous la présidence de Gérard Rameix

PARTIE 2 – Le règlement des conflits par les autorités de régulation
Titre 1 – TABLE RONDE N° 3 : La promotion des modes alternatifs, sous la présidence de Thierry Bonneau
Titre 2 – TABLE RONDE N° 4 : Le renforcement des sanctions, sous la présidence de Rémi Bouchez

PARTIE 3 – Le contentieux induit par les crises bancaires et financières

Titre 1 – TABLE RONDE N° 5 : Le contentieux entre personnes privées, sous la présidence de Geneviève Bastid‑Burdeau
Titre 2 – TABLE RONDE N° 6 : Le contentieux impliquant les États, sous la présidence de Geneviève Bastid‑Burdeau

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Juliette Morel-Maroger : Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Dauphine
  • Thierry Kirat : Chargé de recherche au C.N.R.S.
  • Claudie Boiteau : Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine

Préface de

  • Gérard Rameix : Président de l’Autorité des marchés financiers

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Mathias Audit, Régis Bismuth, Thierry Bonneau, Rémi Bouchez, Emmanuelle Bouretz, Hugues Bouthinon-Dumas, Georges Decocq, Jacques-Olivier Charron, Marielle Cohen-Branche, Duncan Fairgrieve, Antoine Gaudemet, Yves Gérard, Thierry Kirat, Sophie Lemaire, Antoine Louvaris, Frédéric Marty, Juliette Morel-Maroger, Louis Perreau-Saussine, Gérard Rameix, Myriam Roussille, Jean-Luc Sauron et Laurence Scialom.

Mnemo

DROCRIFI

Langue

FR

ISBN

9782802751519

Nombre de pages

342

Date de parution

Juillet 2015

Support

Papier

Poids

552 gr.