Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle

1re édition 2020

Céline Castets - Renard

60,00 €

Description

De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l’Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique.

Ainsi, le numérique constitue d’abord l’outil privilégié de parachèvement du marché intérieur.

Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d’encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques, à l’instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l’Union européenne doit mettre en œuvre des règles d’encouragement et stimulation de l’innovation et de la concurrence, afin d’être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s’ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l’Union européenne, à l’instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L’adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l’impact que pourrait avoir l’Union européenne dans la régulation du numérique à l’échelle mondiale.

La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd’hui, l’intelligence artificielle. Son livre blanc – publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées américaine et chinoise – montre une volonté d’excellence, de confiance et de règles cohérentes en la matière.

Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle, et de l’intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l’Union européenne dans son environnement technologique.

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Sommaire

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations utilisées
Introduction

LIVRE 1 : PRINCIPAUX ACTEURS PRIVÉS DU MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE
PARTIE 1 : CONSOMMATEURS

Titre 1. – Protection des consommateurs sur le marché unique numérique
Titre 2. – Renforcement de l’accès des consommateurs au marché unique numérique par la suppression des blocages géographiques

PARTIE 2 : PLATEFORMES
Titre 1. – Régulation du marché dans l’économie des plateformes
Titre 2. – Régulation des contenus des plateformes

LIVRE 2 : PRINCIPAUX OBJETS DU MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE ET DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
PARTIE 1 : DONNÉES

Titre 1. – Protection des données personnelles
Titre 2. – Libre accès, réutilisation et circulation des données non personnelles

PARTIE 2 : SYSTÈMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (SIA)
Titre 1. – Enjeux et stratégie de l’UE en matière d’IA
Titre 2. – Réglementation des systèmes d’intelligence artificielle

Conclusion générale
Bibliographie
Table des décisions citées de la Cour de justice de l’Union européenne
par ordre chronologique
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Céline Castets - Renard : Professeure titulaire à la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa au Canada

Préface de

  • Fabrice Picod : Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Mnemo

MAUNNUEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802768548

Date de parution

Janvier 2021

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne - Manuels

Support

Ebook