Droit du commerce international en Afrique

À la quête d'une mondialisation économique équilibrée et porteuse d'espoir

1re édition 2020

Grégoire Bakandeja wa Mpungu

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Description

L’économie internationale porte sur les échanges des biens et des services. Cette économie semble fonctionner aujourd’hui sans règles strictes du fait de la mondialisation économique. Cette économie internationale est ouverte, elle est globale, mondiale.
Elle est liée aux idées du libéralisme économique, à la déréglementation qui s’en est suivie et surtout aux activités des sociétés multinationales. Si l'internationalisation des échanges et des flux qui l’accompagnent (flux financiers, investissements, portefeuille…), est considérée comme signe de progrès en raison des effets bénéfiques qu’elle engendre sur la croissance économique en créant un marché mondial intégré, plus productif et compétitif, elle comporte des risques pour les pays moins industriels et particulièrement pour les pays en développement. Le droit doit s’intéresser à cette complexification des échanges pour assurer la sécurité et l’équité en vue de l’émergence d’un droit commun des relations d’affaires.

Le présent ouvrage se donne pour objet d’offrir un instrument permettant d’approcher cette variabilité dans les relations économiques internationales. Les métamorphoses de la mondialisation et ses excès exigent une plus grande solidarité entre les peuples pour que la mondialisation soit un facteur de progrès collectif.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avant-propos
Sigles et abréviations
Introduction

Titre I. Le cadre juridique du commerce international
CHAPITRE I. Les sources du droit du commerce international
CHAPITRE II. Les institutions internationales du commerce international
CHAPITRE III. Les principes et règles régissant le commerce international

Titre II . Les opérateurs du commerce international

CHAPITRE I. Les opérateurs privés
CHAPITRE II. Les états et leurs émanations
CHAPITRE III. Les opérateurs publics et privés en association : les contrats de partenariat public-privé

Titre III . Les opérations du commerce international
CHAPITRE I. Les opérations d’échange et de prestation de service
CHAPITRE II. Les contrats internationaux portant sur les biens incorporels
CHAPITRE III. Les contrats internationaux complexes
CHAPITRE IV. Les opérations financières du commerce international

Titre IV . L’arbitrage commercial international
CHAPITRE I. Présentation générale de l’arbitrage commercial international
CHAPITRE II. La convention d’arbitrage et le processus de l’instance arbitrale
CHAPITRE 3. La sentence arbitrale, son execution ainsi que les voies de recours

Conclusion générale
Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteur

  • Grégoire Bakandeja wa Mpungu : Professeur des universités (Université de Kinshasa, Université Catholique du Congo et invité des Universités européennes – Paris 1 Sorbonne, Saint Etienne, Louvain et Luxembourg), avocat international d’affaires et arbitre international à la Cour Internat

Mnemo

DROCOINTERN

Langue

FR

ISBN

9782802768470

Nombre de pages

430

Date de parution

Décembre 2020

Nom de la collection

Droit/Économie international

Support

Papier

Poids

677 gr.