Droit du commerce électronique

Sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles

1re édition 2019

Jean-Pierre Clavier, Alexandra Mendoza-Caminade

En stock
35,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Les caractéristiques techniques de l’internet et de certaines de ses applications ont favorisé le développement de modèles économiques radicalement nouveaux, fondés sur l’exploitation algorithmique des données. Les multiples capteurs d’informations connectés aux réseaux, ainsi que nos navigations sur le web constituent un gisement intarissable de données et fournissent au commerce électronique une énergie inépuisable.

D’une redoutable complexité sur les plans technique et économique, les échanges commerciaux mondiaux qui se nouent dans ce contexte obligent le législateur, le juge et finalement tout juriste, à rechercher, sans désemparer, un équilibre qui doit, tout à la fois, assurer la protection d’individus légitimement incapables de mesurer les forces à l’œuvre et favoriser la performance économique des entreprises.

Le droit du commerce électronique a modelé le droit commercial, le droit de la responsabilité, le droit des contrats et tant d’autres mécanismes juridiques pour tenter d’apporter une réponse pertinente aux nombreuses questions soulevées par le commerce en ligne.

Ce manuel de droit du commerce électronique les étudie en trois points :
• les moyens du commerce électronique (site web, noms de domaine, blockchains, données) ;
• les acteurs du commerce électronique (intermédiaires techniques, commerçants, plateformes) ;
• les actes du commerce électronique (publicité en ligne, contrats électroniques).

Des développements sont également consacrés au droit international privé.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

PARTIE 1 – Les moyens électroniques du commerçant

Chapitre 1 – Le site web marchand
Chapitre 2 – Les blockchains et leurs applications
Chapitre 3 – Les données

PARTIE 2 – Les acteurs du commerce électronique

Chapitre 1 – Les intermédiaires techniques
Chapitre 2 – Les commerçants électroniques

PARTIE 3 – Les actes du commerce électronique
Chapitre 1 – La publicité électronique
Chapitre 2 – Les contrats électroniques
Index

Mnemo

DROCOEC

Langue

FR

ISBN

9782390132141

Date de parution

Janvier 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jean-Pierre Clavier : Professeur de droit privé à l'Université de Nantes
  • Alexandra Mendoza-Caminade : Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole et membre du Centre de Droit des Affaires