Droit disciplinaire des avocats

1re édition 2022

Georges-Albert Dal, Jo Stevens

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Description

Ce livre est le premier dans l’histoire du barreau belge qui a été conçu, rédigé et édité en français et en néerlandais (pour la version française, c’est le premier manuel complet du droit disciplinaire depuis la loi de 2006, la troisième édition du livre de Pierre Lambert remontant à 1994). Il n’y va pas d’un simple commentaire de jurisprudence, mais il s’inspire de toutes les sources du droit.
Surtout, il est une forme d’étude de « droit comparé » entre le nord et le sud du pays puisqu’il étudie systématiquement l’application des mêmes dispositions légales par les conseils de discipline et juridictions francophones, germanophones et néerlandophones du pays, mettant à bas ce « mur linguistique » qui rend ignorant de ce qui se dit, s’écrit et se juge de l’autre côté de la frontière linguistique.
La réforme de 2006, fondamentalement positive, a suscité d’emblée quelques suggestions d’une loi de « réparation ». Quantité de propositions ont été faites, n’allant pas toujours dans le même sens et, pour l’essentiel, les choses n’ont pas changé. Quinze années ont passé et le moment est venu d’un regard critique sur l’efficacité du droit disciplinaire du barreau car l’on ne peut se contenter de répéter, comme le docteur Pangloss, le professeur de Candide qui reprenait dans toutes les situations la devise de Leibnitz : « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ». Comme toujours, la réforme devra venir du barreau et les auteurs forment le vœu que ces lignes aideront à la nécessaire réflexion.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Avant-propos
Ouvrages cités de manière abrégée
Introduction générale

CHAPITRE 1. Droit et jurisprudence disciplinaires
I. Principes généraux
II. Normes
III. Notion de faute et preuve du manquement

Chapitre 2. Mesures conservatoires
I. Suppléance
II. Article 473 du Code judiciaire

Chapitre 3. Procédure disciplinaire
I. Principes généraux
II. Convention européenne et protection juridictionnelle
III. Non-application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
IV. Règles de compétence
V. Règles de la procédure
VI. Autorité de la chose jugée des sentences
VII. Prescription et délai raisonnable
VIII. Peines disciplinaires et frais de procédure
IX. Publicité et information du plaignant
X. Condamnation aux frais
XI. Suspension du prononcé, sursis et sursis probatoire
XII. Réinscription après radiation, réhabilitation, effacement des peines et révision

Chapitre 4. Le quasi-disciplinaire
I. Introduction
II. Situations
III. Maîtrise du tableau par le conseil de l’Ordre
IV. Obligations en matière de stage
V. Interventions en matière d’aide juridique
VI. Défaut de paiement de la cotisation
VII. Empêchement définitif d’exercer la profession
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Georges-Albert Dal : Rédacteur en chef du Journal des tribunaux, ancien bâtonnier, professeur émérite de l’UCLouvain
  • Jo Stevens : Ancien bâtonnier et ancien président de l’OVB

Avant-propos de

  • Pierre Sculier : Président d'AVOCATS.BE

Mnemo

DROIDISAVOLIV

Langue

FR

ISBN

9782807936461

Nombre de pages

270

Date de parution

Octobre 2022

Support

Papier

Poids

445 gr.
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