Droit des sûretés

Sûretés personnelles et réelles

2ème édition 2023

Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau

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Description

Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).

Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l’ensemble.

Il est à jour de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés. L’ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d’application de la loi dans le temps y sont étudiés.

Le manuel est également à jour de la réforme de l’entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives.

Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu’aux avocats, notaires, magistrats et juristes d’entreprise.

Sommaire

Préface de la deuxième édition
Remerciements
Avertissement
Principales abréviations et expressions
Sommaire
Bibliographie
Avant-propos
Avant-propos à la deuxième édition
Introduction générale
I. Définition des sûretés
II. Raisons d’être des sûretés
III. Créanciers chirographaires et créanciers munis de sûretés
IV. Classifications des sûretés
V. Évolution historique des sûretés
VI. Réformes du droit des sûretés
VII. Sûretés dans les relations civiles et les relations d’affaires
VIII. Sûretés et droit des entreprises en difficulté
PARTIE 1 – Sûretés personnelles
TITRE I – CAUTIONNEMENT
TITRE II – GARANTIES INDÉPENDANTES
TITRE III – SÛRETÉS PERSONNELLES ISSUES DU RÉGIME DE L’OBLIGATION
PARTIE 2 – Sûretés réelles
Introduction
I. Évolution historique
II. Comparaison des droits réels accessoires et des droits réels principaux
III. Classifications des sûretés réelles
IV. Caractères généraux des sûretés réelles
TITRE I – SÛRETÉS SPÉCIALES MOBILIÈRES
TITRE II – SÛRETÉS SPÉCIALES IMMOBILIÈRES
TITRE III – SÛRETÉS GÉNÉRALES
TITRE IV – DROITS EXCLUSIFS
Index des matières
Tableau de correspondances des articles du Livre IV du Code civil

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Cédric Hélaine : Docteur en droit privé et en sciences criminelles
  • Patrick Tafforeau : Professeur à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

Préface de

  • Rémy Cabrillac : Professeur Université de Montpellier

Mnemo

DROSUR

Langue

FR

ISBN

9782390133452

Nombre de pages

612

Date de parution

Décembre 2022

Nom de la collection

Paradigme – Manuels

Support

Papier

Poids

955 gr.
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