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Droit des sûretés

Sûretés personnelles et réelles

Livre | 2e édition 2022 | France | Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau
Description

Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).

Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l’ensemble.

Il est à jour de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés. L’ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d’application de la loi dans le temps y sont étudiés.

Le manuel est également à jour de la réforme de l’entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives.

Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu’aux avocats, notaires, magistrats et juristes d’entreprise.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782390133452
Nom de la collection Paradigme – Manuels
Poids 955 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 612 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 21 déc. 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface de la deuxième édition
Remerciements
Avertissement
Principales abréviations et expressions
Sommaire
Bibliographie
Avant-propos
Avant-propos à la deuxième édition
Introduction générale
I. Définition des sûretés
II. Raisons d’être des sûretés
III. Créanciers chirographaires et créanciers munis de sûretés
IV. Classifications des sûretés
V. Évolution historique des sûretés
VI. Réformes du droit des sûretés
VII. Sûretés dans les relations civiles et les relations d’affaires
VIII. Sûretés et droit des entreprises en difficulté
PARTIE 1 – Sûretés personnelles
TITRE I – CAUTIONNEMENT
TITRE II – GARANTIES INDÉPENDANTES
TITRE III – SÛRETÉS PERSONNELLES ISSUES DU RÉGIME DE L’OBLIGATION
PARTIE 2 – Sûretés réelles
Introduction
I. Évolution historique
II. Comparaison des droits réels accessoires et des droits réels principaux
III. Classifications des sûretés réelles
IV. Caractères généraux des sûretés réelles
TITRE I – SÛRETÉS SPÉCIALES MOBILIÈRES
TITRE II – SÛRETÉS SPÉCIALES IMMOBILIÈRES
TITRE III – SÛRETÉS GÉNÉRALES
TITRE IV – DROITS EXCLUSIFS
Index des matières
Tableau de correspondances des articles du Livre IV du Code civil