Droit des sûretés

4ème édition 2021

Cécile Le Gallou

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Description

Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de nombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s’agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d’intention).
Il peut s’agir aussi de sûretés réelles (gage mobilier et immobilier, hypothèque, nantissement, privilèges, fiducie-sûreté, clause de réserve de propriété) auxquelles l’on peut ajouter d’autres techniques, telles que le droit de rétention et la vente avec faculté de rachat.

Malgré la complexité et la technicité de ces matières, l’ouvrage a pour objectif de présenter les règles de manière complète et claire afin de saisir les mécanismes-clés. En outre, le droit des sûretés étant un domaine dans lequel les évolutions législatives et jurisprudentielles sont importantes, l’ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu’à juillet 2021.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d’entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et de l’École nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés en associant rappel des connaissances et applications.

Sommaire

Introduction
Partie 1 – Les sûretés personnelles
Titre 1 – Le cautionnement, la sûreté accessoire
Titre 2 – Les sûretés non accessoires

Partie 2 – Les sûretés réelles
Titre préliminaire – Les garanties non-sûretés
Titre 1 – Un droit exclusif
Titre 2 – Le droit de préférence du créancier
Bibliographie
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Cécile Le Gallou : Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole

Mnemo

DROSUPROCOLLI

Langue

FR

ISBN

9782390133261

Nombre de pages

367

Date de parution

Juillet 2021

Nom de la collection

Paradigme – Métiers

Support

Papier

Poids

585 gr.