Droit des sûretés
Sûretés personnelles et réelles
Patrick Tafforeau
Description
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).
Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l’ensemble.
Il est à jour des derniers textes, en particulier de la loi « PACTE » n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Il tient compte également de l’apport des technologies digitales (blockchain).
Il intègre l’ensemble de l’avant-projet de réforme du droit des sûretés élaboré par la Commission Grimaldi sous la houlette de l’Association Henri-Capitant.
Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu’aux avocats, magistrats et juristes d’entreprise.
Sommaire
Principales abréviations et expressions
Bibliographie
Introduction générale
PARTIE 1 – Sûretés personnelles
TITRE I. CAUTIONNEMENT
TITRE II. GARANTIES INDÉPENDANTES
TITRE III. SÛRETÉS ISSUES DU RÉGIME DE L’OBLIGATION
PARTIE 2 – Sûretés réelles
Introduction
TITRE I. SÛRETÉS SPÉCIALES MOBILIÈRES
TITRE II. SÛRETÉS SPÉCIALES IMMOBILIÈRES
TITRE III. SÛRETÉS GÉNÉRALES
TITRE IV. DROITS EXCLUSIFS
Index des matières
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteur
- Patrick Tafforeau : Professeur agrégé de droit privé à l’Université de Lorraine - Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy
Préface de
- Rémy Cabrillac : Professeur Université de Montpellier