Droit des sociétés commerciales

6ème édition 2019

François Duquesne

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Description

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au cœur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :

  • L’existence de la société commerciale
  • Le fonctionnement de la société commerciale
  • Les mutations de la société commerciale

À jour au 1er août 2019
L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :
• Loi n° 2018-771 du 5 sept. 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Loi n° 2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude et déclaration de performance extra-financière de l’entreprise
• Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») et ses premiers textes d’application :
• Décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l’article 47 de la loi
• Décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d’exercice professionnel
• Ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l’article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
• Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
L’ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 – L’existence de la société commerciale
Chapitre I – L’acte juridique de société commerciale
Chapitre II – La personnalité juridique de la société commerciale
Chapitre III – La constitution de la société commerciale

Partie 2 – Le fonctionnement de la société commerciale
Chapitre I – La vie collective au sein de la société commerciale
Chapitre II – La gestion de la société commerciale
Chapitre III – Le contrôle de la gestion de la société commerciale

Partie 3 – Les mutations de la société commerciale
Chapitre I – Les mutations internes de la société commerciale
Chapitre II – Les restructurations de la société commerciale
Bibliographie
Index
Table des encadrés

Mnemo

DROSOCIETES

Langue

FR

ISBN

9782390132523

Nombre de pages

416

Date de parution

Août 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • François Duquesne : Professeur à l’Université de Strasbourg