Droit des sociétés
Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht +




Description
Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l’évolution la plus récente de ces matières.
Si une longue période sépare les deux dernières éditions, c’est que les auteurs ont attendu la mise en œuvre d’une réforme très importante, annoncée de longue date, pour l’examiner et la présenter en profondeur et en détails. En effet, la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril, a introduit, dans l’arsenal juridique belge, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), qui – en gestation depuis 2015 – est entré en vigueur le 1er mai 2019 et s’applique aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020.
Le CSA comporte des évolutions marquantes et des modifications a priori judicieuses afin que le droit belge des sociétés devienne plus flexible, fonctionnel, attractif et compétitif. Cette cinquième édition rend compte des changements intervenus, répond aux questions suscitées et traite de thèmes aussi variés qu’essentiels tels que la raison d’être des sociétés (intérêt de la société, distribution d’avantages patrimoniaux aux actionnaires et responsabilité sociétale des entreprises), leur « ubiquité » (critère du siège statutaire), la suppression du capital des SRL et SC et ses conséquences, notamment au regard de la protection des créanciers (valorisation des apports en industrie, tests de solvabilité et de liquidité, démissions et exclusions statutaires ou légales…), l’extension du domaine de la liberté (avec davantage de dispositions supplétives pour instaurer un équilibre entre « prêt-à-porter » et « surmesure »), la pluralité des titres et leur cessibilité à géométrie variable, les nouvelles structures de gouvernance de sociétés anonymes (administrateur unique, structure moniste ou dualiste), les procédures relatives aux conflits d’intérêts, l’indépendance, la révocabilité et la responsabilité des administrateurs ainsi que la loyauté, la fidélitéet l’implication des actionnaires…
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
Les auteurs
Avertissement
Remerciements
Introduction
LIVRE I – DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS ET DES MARCHÉS FINANCIERS
TITRE 1. INTRODUCTION
TITRE 2. HARMONISATION
TITRE 3. SOCIETAS EUROPAEA
TITRE 4. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
LIVRE II – DROIT BELGE
TITRE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DES SOCIÉTÉS
TITRE 2. COMPTES, RAPPORTS ET CONTRÔLE DES COMPTES
TITRE 3. SOCIÉTÉ SIMPLE, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF ET SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
TITRE 4. SOCIÉTÉ ANONYME
TITRE 5. LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
TITRE 6. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
TITRE 7. AGRÉMENTS
TITRE 8. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
TITRE 9. RESTRUCTURATIONS DE SOCIÉTÉS EN DROIT INTERNE
TITRE 10. SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AYANT UNE SUCCURSALE EN BELGIQUE
TITRE 11. GROUPEMENT ET GROUPEMENT EUROPÉEN D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
TITRE 12. ENTREPRISE AGRICOLE, GROUPEMENT FORESTIER ET COOPÉRATIVE DE PARTICIPATION
TITRE 13. GROUPES DE SOCIÉTÉS
LIVRE III – DROIT FINANCIER APPLICABLE AUX SOCIÉTÉS COTÉES
TITRE 1. INTRODUCTION
TITRE 2. LES MARCHÉS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
TITRE 3. OFFRES, ADMISSIONS À LA NÉGOCIATION ET INSTRUMENTS DE PLACEMENT
TITRE 4. LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DES SOCIÉTÉS COTÉES ET LA TRANSPARENCE DE L’ACTIONNARIAT
TITRE 5. LES RÈGLES DE CONDUITE ET LES ABUS DE MARCHÉ
TITRE 6. CONCLUSION
Bibliographie
Examens de jurisprudence
Ouvrages cités par le nom de l’auteur
Index alphabétique
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteurs
- Jacques Malherbe : Avocat, Professeur émérite de l’UCLouvain
- Yves De Cordt : Professeur à l’UCLouvain, avocat (PwC Legal)
- Philippe Lambrecht : Administrateur-secrétaire général de la FEB, professeur à l'UCLouvain
- Philippe Malherbe : Professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité à l’Université de Paris-Est Créteil
- Henri Culot : Professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au Barreau de Bruxelles
Autres collaborateurs
L'ouvrage rassemble les contributions de : Arnaud Coibion, Gabrielle De Vliegher, Gabriela de Pierpont, Matthieu Duplat, Thomas Flament, Marc Fyon, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Didier Leclercq, Frédéric Magnus, Olivier Mareschal, Jean-François Mouchet, Edouard-Jean Navez, Lydie Roulleaux, David Szafran et Nikita Tissot.
Mnemo
Langue
ISBN
Nombre de pages
Date de parution
Nom de la collection
Support
Poids
Geoffrey C. publié le 28/06/2020 suite à une commande du 11/06/2020
Prix assez élevé et aucun geste commercial de la part de Larcier
Réponse de
larcier.com
le 30/06/2020
Bonjour Monsieur, Merci d’avoir pris le temps de rédiger cet avis. Le Précis Droit des sociétés est un ouvrage de référence en la matière, très complet de 1.212 pages. Nous sommes soucieux de vous le proposer dans les meilleures conditions. Ainsi, le prix de cette nouvelle édition a été revu à la baisse par rapport à l’édition précédente. Par ailleurs, les modalités du prix unique du livre, applicables en Belgique, ne nous permettent pas de proposer des ristournes sur cet ouvrage. Bien à vous, Dimitri
- C. publié le 21/03/2020 suite à une commande du 10/03/2020
Livre arrivé avec couverture complètement pliée dans la boîte => déjà usagé avant de l'avoir ouvert....
Réponse de
- C.
le 21/03/2020
Un grand merci. C'est très professionnel. Bravo.