Droit des sociétés

5ème édition 2020

Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht +

En stock
280,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l’évolution la plus récente de ces matières.
Si une longue période sépare les deux dernières éditions, c’est que les auteurs ont attendu la mise en œuvre d’une réforme très importante, annoncée de longue date, pour l’examiner et la présenter en profondeur et en détails. En effet, la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril, a introduit, dans l’arsenal juridique belge, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), qui – en gestation depuis 2015 – est entré en vigueur le 1er mai 2019 et s’applique aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020.
Le CSA comporte des évolutions marquantes et des modifications a priori judicieuses afin que le droit belge des sociétés devienne plus flexible, fonctionnel, attractif et compétitif. Cette cinquième édition rend compte des changements intervenus, répond aux questions suscitées et traite de thèmes aussi variés qu’essentiels tels que la raison d’être des sociétés (intérêt de la société, distribution d’avantages patrimoniaux aux actionnaires et responsabilité sociétale des entreprises), leur « ubiquité » (critère du siège statutaire), la suppression du capital des SRL et SC et ses conséquences, notamment au regard de la protection des créanciers (valorisation des apports en industrie, tests de solvabilité et de liquidité, démissions et exclusions statutaires ou légales…), l’extension du domaine de la liberté (avec davantage de dispositions supplétives pour instaurer un équilibre entre « prêt-à-porter » et « surmesure »), la pluralité des titres et leur cessibilité à géométrie variable, les nouvelles structures de gouvernance de sociétés anonymes (administrateur unique, structure moniste ou dualiste), les procédures relatives aux conflits d’intérêts, l’indépendance, la révocabilité et la responsabilité des administrateurs ainsi que la loyauté, la fidélitéet l’implication des actionnaires…

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Les auteurs
Avertissement
Remerciements
Introduction
LIVRE I – DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS ET DES MARCHÉS FINANCIERS
TITRE 1. INTRODUCTION
TITRE 2. HARMONISATION
TITRE 3. SOCIETAS EUROPAEA
TITRE 4. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE

LIVRE II – DROIT BELGE
TITRE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DES SOCIÉTÉS
TITRE 2. COMPTES, RAPPORTS ET CONTRÔLE DES COMPTES
TITRE 3. SOCIÉTÉ SIMPLE, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF ET SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
TITRE 4. SOCIÉTÉ ANONYME
TITRE 5. LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
TITRE 6. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
TITRE 7. AGRÉMENTS
TITRE 8. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
TITRE 9. RESTRUCTURATIONS DE SOCIÉTÉS EN DROIT INTERNE
TITRE 10. SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AYANT UNE SUCCURSALE EN BELGIQUE
TITRE 11. GROUPEMENT ET GROUPEMENT EUROPÉEN D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
TITRE 12. ENTREPRISE AGRICOLE, GROUPEMENT FORESTIER ET COOPÉRATIVE DE PARTICIPATION
TITRE 13. GROUPES DE SOCIÉTÉS

LIVRE III – DROIT FINANCIER APPLICABLE AUX SOCIÉTÉS COTÉES

TITRE 1. INTRODUCTION
TITRE 2. LES MARCHÉS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
TITRE 3. OFFRES, ADMISSIONS À LA NÉGOCIATION ET INSTRUMENTS DE PLACEMENT
TITRE 4. LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DES SOCIÉTÉS COTÉES ET LA TRANSPARENCE DE L’ACTIONNARIAT
TITRE 5. LES RÈGLES DE CONDUITE ET LES ABUS DE MARCHÉ
TITRE 6. CONCLUSION
Bibliographie
Examens de jurisprudence
Ouvrages cités par le nom de l’auteur
Index alphabétique

Mnemo

PREDROSOC

Langue

FR

ISBN

9782807902145

Nombre de pages

1212

Date de parution

Février 2020

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jacques Malherbe : Avocat, Professeur émérite de l’UCLouvain
  • Yves De Cordt : Professeur à l’UCLouvain, avocat (PwC Legal)
  • Philippe Lambrecht : Administrateur-secrétaire général de la FEB, professeur à l'UCLouvain
  • Philippe Malherbe : Professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité à l’Université de Paris-Est Créteil
  • Henri Culot : Professeur à l’UCLouvain, avocat (Prioux Culot & partners)

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Arnaud Coibion, Gabrielle De Vliegher, Gabriela de Pierpont, Matthieu Duplat, Thomas Flament, Marc Fyon, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Didier Leclercq, Frédéric Magnus, Olivier Mareschal, Jean-François Mouchet, Edouard-Jean Navez, Lydie Roulleaux, David Szafran et Nikita Tissot.

Afficher l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos  CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles here.

2 /5

Calculé à partir de 2 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    2
  • 3
    0
  • 4
    0
  • 5
    0

Geoffrey C.   publié le 28/06/2020 suite à une commande du 11/06/2020

2/5

Prix assez élevé et aucun geste commercial de la part de Larcier

Réponse de larcier.com le 30/06/2020
Bonjour Monsieur, Merci d’avoir pris le temps de rédiger cet avis. Le Précis Droit des sociétés est un ouvrage de référence en la matière, très complet de 1.212 pages. Nous sommes soucieux de vous le proposer dans les meilleures conditions. Ainsi, le prix de cette nouvelle édition a été revu à la baisse par rapport à l’édition précédente. Par ailleurs, les modalités du prix unique du livre, applicables en Belgique, ne nous permettent pas de proposer des ristournes sur cet ouvrage. Bien à vous, Dimitri

- C.   publié le 21/03/2020 suite à une commande du 10/03/2020

2/5

Livre arrivé avec couverture complètement pliée dans la boîte => déjà usagé avant de l'avoir ouvert....

Réponse de - C. le 21/03/2020
Un grand merci. C'est très professionnel. Bravo.

Afficher la conversation
×