Droit des personnes et des familles

Chronique de jurisprudence 2011-2016

1re édition 2018

Didier Carré, Nicole Gallus, Guy Hiernaux +

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Description

Une nouvelle chronique de jurisprudence à l’époque des banques de données, qui permettent l’accès immédiat aux sources, se justifie-t-elle encore ?
La réponse est, sans contestation possible, affirmative.

En effet, les banques de données fournissent la plupart du temps un matériau brut qui ne permet pas toujours au praticien de déterminer la portée ou l’importance des décisions rendues.

Les auteurs de cette chronique se sont efforcés de faciliter le décodage des jugements et arrêts rendus en la matière et de permettre ainsi de mieux en comprendre l’intérêt.

Il est incontestable que la jurisprudence a été bousculée par les nombreuses réformes législatives successives intervenues dans les douze dernières années dans toutes les matières du droit familial.

Les auteurs avaient déjà souligné ce phénomène dans leur précédente chronique, qui analysait les premières décisions, parfois hésitantes, rendues en application de ces législations…

De nouvelles modifications législatives sont intervenues depuis 2010 et cette chronique analyse la jurisprudence rendue entre les années 2011 et 2016.

Elle s’efforce de tirer les enseignements de la jurisprudence qui a dû appliquer ces législations « rénovées ».

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Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Partie I – La personnalité
Titre I – L’existence de la personne
Titre II – L’état de la personne
Titre III – Les droits de la personnalité

Partie II – Le mariage

Titre I – Considérations générales
Titre II – Les conditions de fond et de forme
Titre III – La procédure
Titre IV – Nullité du mariage

Partie III – Le divorce et la séparation de corps

Titre I – Le divorce pour cause de désunion irrémédiable
Titre II – Le divorce pour cause de désunion irrémédiable
Titre III – Le divorce par consentement mutuel
Titre IV – La séparation de corps

Partie IV – La vie commune hors mariage – couples non mariés
Titre I – Notion de vie commune hors mariage
Titre II – L’union libre ou la cohabitation de fait
Titre III – Cohabitation légale

Partie V – La filiation
Titre I – Filiation maternelle
Titre II – Filiation paternelle

Partie VI – Adoption (droit interne)

Partie VII – Autorité parentale, hébergement et relations personnelles

Introduction
Titre I – L’exercice de l’autorité parentale
Titre II – L’hébergement de l’enfant
Titre III – Les relations personnelles avec des adult es autres que les parents légaux

Partie VIII – Les aliments
Titre I – Le devoir de secours entre époux
Titre II – La pension après divorce
Titre III – L’obligation d’assumer les frais d’entretien et d’éducation d’un enfant économiquement dépendant
Titre IV – Action alimentaire non déclarative de filiation
Titre V – L’obligation alimentaire entre ascendant et descendant
Titre VI – Varia

Partie IX – Droit international privé

Introduction
Titre I – Le nom et le prénom
Titre II – Le mariage et le divorce
Titre III – La filiation
Titre IV – L’autorité parentale et l’hébergement
Titre V – Les obligations alimentaires
Conclusion

Partie X – Les incapables
Avant-propos
Titre I – La tutelle
Titre II – L’émancipation
Titre III – La minorité prolongée
Titre IV – L’administration provisoire des biens
Titre V – Le nouveau régime de protection des personnes majeures vulnérables
Titre VI – La protection de la personne des malades mentaux

Partie XI – Les modes alternatifs de résolution des conflits – les M.A.R.C.

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Langue

FR

ISBN

9782807900202

Nombre de pages

752

Date de parution

Juin 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Didier Carré : Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles
  • Nicole Gallus : Professeur à l’Université libre de Bruxelles et avocate au barreau de Bruxelles
  • Guy Hiernaux : Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'ULB
  • Michaël Mallien : Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours invité à l’Université de Namur, professeur à l’EPHEC, collaborateur scientifique CeFAP - UCL
  • Thomas Van Halteren : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant – doctorant à l'ULB
  • Geoffrey Willems : Professeur en droit de la famille à l’Université catholique de Louvain et membre du Centre de la personne, de la famille et de son patrimoine – CeFAP