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Droit des drones

Belgique, France, Luxembourg

Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Alexandre Cassart
Description

Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d’inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile avec les aéronefs classiques, survol de zones sensibles, nuisances sonores… Le drone militaire a, il est vrai, donné une bien mauvaise presse à cet outil dont les potentialités bénéfiques dépassent pourtant de loin le caractère menaçant.

Coincés entre une technologie en pleine évolution, des entrepreneurs soucieux de développer ce marché et une opinion publique réservée, les législateurs européens et nationaux avancent en ordre dispersé.

À l’attention des professionnels du secteur, des juristes ou simplement des enthousiastes, l’ouvrage se propose d’aborder ces grandes problématiques et de fournir une première analyse des aspects juridiques, tant au niveau international et européen, que français, belge et luxembourgeois.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802758426 / 9782802758617
Nom de la collection Lexing - Technologies avancées & Droit
Poids 238 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 188 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 7 mars 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

PARTIE 1. Introduction
Chapitre 1 – La situation
Chapitre 2 – Définitions
Chapitre 3 – Catégories

PARTIE 2. L’insertion des drones dans l’espace aérien
Chapitre 1 –  Droit international
Chapitre 2 – Union européenne
Chapitre 3 – France
Chapitre 4 – Belgique
Chapitre 5 – Premières indications pour le Luxembourg

PARTIE 3. Responsabilité et vie privée
Chapitre 1 – Responsabilité à l’égard des tiers
Chapitre 2 – Vie privée
Chapitre 3 – La prise de vue d’un immeuble

PARTIE 4. Les drones d’état
Chapitre 1 – La légalité de l’utilisation de drones à des fins militaires
Chapitre 2 – La vente de drones militaires

Conclusion
Bibliographie
Index

Extraits