Droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie

1re édition 2019

Chrystel Diloy

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Description

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.

Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.

Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.

Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Les boissons, le débit de boissons, le restaurant, les autres établissements ou points de vente
Chapitre 1 – Les boissons
Chapitre 2 – Le débit de boissons, le restaurant, les autres établissements ou points de vente

DEUXIÈME PARTIE – L’ouverture d’un débit de boissons, d’un restaurant ou d’un hôtel de tourisme

Chapitre 1 – Les conditions d’ouverture tenant à la nature du débit de boissons
Chapitre 2 – Les conditions d’ouverture tenant à la localisation du débit de boissons
Chapitre 3 – Les conditions d’ouverture tenant à la personne du débitant
Chapitre 4 – Les conditions d’ouverture tenant à la procédure
Chapitre 5 – L’ouverture d’un restaurant
Chapitre 6 – L’ouverture d’un hôtel de tourisme
Chapitre 7 – Les établissements recevant du public
Chapitre 8 – Les titres, les distinctions, les marques, les logos ou labels

TROISIÈME PARTIE – L’exploitation d’un débit de boissons, d’un restaurant ou d’un hôtel de tourisme

Chapitre 1 – Le fonds de commerce et les opérations relatives à son exploitation et à sa transmission
Chapitre 2 – Le fonctionnement de l’établissement
Chapitre 3 – La responsabilité civile de l’exploitant

QUATRIÈME PARTIE – Le transfert de la licence, la péremption de la licence et la fermeture d’un débit de boissons, d’un restaurant ou d’un hôtel

Chapitre 1 – Le transfert du débit de boissons
Chapitre 2 – La péremption de la licence
Chapitre 3 – La fermeture d’un débit de boissons, d’un restaurant ou d’un hôtel
Index alphabétique

Mnemo

DRODEBO

Langue

FR

ISBN

9782390132271

Nombre de pages

830

Date de parution

Juin 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Chrystel Diloy : Avocat en droit des affaires, qualifiée maître de conférences