Droit des contrats

5ème édition 2020

Dimitri Houtcieff

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Description

Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats.

Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

Sommaire

Avant-propos à la première édition
Avant-propos à la troisième édition
Avant-propos à la cinquième édition
Avertissement
Liste des principales abréviations
Préalables : l’obligation
Introduction au droit des contrats

PARTIE 1 – La formation du contrat

Accord de volontés
Contenu du contrat
Sanctions de la formation

PARTIE 2 – Effets du contrat
Force obligatoire et effet relatif
Inexécution du contrat
Bibliographie
Index

Mnemo

DROCONTI

Langue

FR

ISBN

9782390132790

Nombre de pages

774

Date de parution

Août 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Dimitri Houtcieff : Agrégé des facultés de droit, avocat à la Cour et professeur à l’Université Paris-Saclay