Description
Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes.
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Sommaire
PRÉFACE
INTRODUCTION
Première partie – Liberté de création
Titre 1 – LIBERTÉ DE CRÉATION
Titre 2 – LIMITATIONS ET RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ DE CRÉATION
Deuxième partie – Droits d’auteur et droits voisins, droit des marques et droit des dessins et modèles
Titre 1 – DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS
Titre 2 – DROIT DES MARQUES
Titre 3 – DROIT DES DESSINS ET DES MODÈLES
Troisième partie – Droit des contrats
Quatrième partie – Droit social et fiscal des artistes
Titre 1 – DROIT SOCIAL DES ARTISTES
Titre 2 – DROIT FISCAL DES ARTISTES
Conclusion
Bibliographie sélective
Liste des contributeurs
Auteurs
- Jean-Christophe Lardinois : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant chargé d’exercices à l’ULB
- Bernard Mouffe : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférence à l'UNamur et à l'UCLouvain
Préface de
- Paul Martens : Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles
Mnemo
Langue
ISBN
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Christian D. publié le 22/02/2022 suite à une commande du 06/02/2022
Prix normal vu la qualité et la quantité du contenu. Très satisfait du contenu de l'ouvrage