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Droit des agents commerciaux

Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph Vogel
Disponible également sur Strada lex
Description

Le Droit des agents commerciaux expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : agence commerciale et droit de la concurrence, harmonisation européenne, critères du contrat d’agence, fin du contrat.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse de spécialistes de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens et français applicables en droit des agents commerciaux.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802768111
Nom de la collection LawLex
Poids 331 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 202 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 9 oct. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Chapitre 1 Agence commerciale et concurrence / Harmonisation européenne
Section 1 Agence commerciale et concurrence
Section 2 Harmonisation européenne

Chapitre 2 Droit commun de l’agence commerciale

Section 1 Qualification du contrat
Section 2 Règles de preuve et de procédure
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat
Section 5 Conséquences de la rupture
Section 6 Cession du contrat 163
Section 7 Contrat international 166
Annexe 1 Communication 2010-C 130-01
Annexe 2 Directive 86-653
Annexe 3 Code de commerce (art. L. 134-1 s.)

Extraits

Téléchargements