Droit de la sécurité internationale

1re édition 2016

Mireille Couston

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Description

Le Droit de la sécurité internationale est construit sur les questionnements suivants : Comment faire face à l’insécurité, à la violence, à la guerre ? Peut-on l’utiliser et dans quels cas ? Y a-t-il moyen de la réduire, de l’éviter ? Comment la gérer lorsqu’elle s’installe ? Qui peut et doit s’en occuper ? Pour quels résultats ?

Les principales réponses sont à chercher dans un ensemble juridique complexe, constitué de corps de règles aux sources variées et applicables selon une répartition temporelle. En effet, le Droit de la sécurité internationale est formé de trois corpus majeurs :
• un premier corps de règles vise à s’appliquer avant les conflits et à les prévenir afin de préserver la sécurité, il régule le droit à la guerre ;
• un deuxième corps de règles s’applique au déroulement du conflit et à la période d’insécurité internationale qui en découle, c’est le droit pendant la guerre ;
• un troisième s’attache aux fins et conséquences d’un conflit et à leur impact sur la sécurité internationale, on parle de droit post-conflit.

Tenant dûment compte de cette complexité, le présent ouvrage opte pour une vision globale du Droit de la sécurité internationale, en fonction de laquelle il se définit comme le cadre et l’ensemble des mécanismes juridiques concourant à la sécurité internationale et régulant les aspects conflictuels des relations internationales.

L’angle d’approche choisi consiste à traiter de trois problématiques qui relèvent principalement du jus ad bellum :
- l’interdiction faite aux États de recourir à la force et à la menace,
- la consécration de la compétence du Conseil de sécurité des Nations Unies à employer la force et la menace,
- la persistance de certaines compétences de guerre au profit des États.

C’est au rassemblement synthétique et analytique des normes afférentes à ces trois problématiques que l’ouvrage est consacré.

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Sommaire

Préambule
Liste des sigles et abréviations
Introduction générale
Section 1 – Le contexte du droit de la sécurité internationale
Section 2 – Les paradigmes du droit de la sécurité internationale : paix et sécurité internationales
Section 3 – Les composantes du droit de la sécurité internationale

PARTIE 1 – L’interdiction faite aux États de recourir à la force et à la menace de la force
Chapitre 1 – Nature du principe de non-recours à la force et à la menace
Section 1 – Définition
Section 2 – Objectif : l’interdiction de la guerre et des conflits armés
Chapitre 2 – Champ d’application du principe de non-recours à la menace et à l’emploi de la force
Section 1 – Champ institutionnel
Section 2 – Champ normatif

PARTIE 2 – La consécration de l’emploi de la menace et de la force au profit des Nations Unies

Chapitre 1 – Les compétences prévues par la Charte
Section 1 – Les compétences du Conseil de sécurité des Nations Unies
Section 2 – Les compétences de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Secrétaire général des Nations Unies
Chapitre 2 – Les adaptations des compétences onusiennes
Section 1 – Développement empirique : les O.M.P.
Section 2 – Délégations de la compétence à employer la force

PARTIE 3 – La persistance de compétences de guerre pour les États
Chapitre 1 – La légitime défense
Section 1 – Nature du droit à la légitime défense
Section 2 – Régime de sa mise en œuvre
Chapitre 2 – Les interventions licites
Section 1 – Les opérations de protection des nationaux à l’étranger
Section 2 – L’intervention sollicitée

Conclusion générale
Éléments bibliographiques
Index notionnel
Index des instruments juridiques
Index institutionnel
Index de jurisprudence

Mnemo

DROSEINT

Langue

FR

ISBN

9782390130451

Nombre de pages

346

Date de parution

Janvier 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Mireille Couston : Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3