Droit de la propriété intellectuelle

Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

1re édition 2019

Nicolas Berthold

En stock
70,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

S’il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n’en reste pas moins en constante évolution, tant d’un point de vue législatif que jurisprudentiel.

Au niveau européen, les initiatives législatives en la matière se sont, en effet, multipliées ces dernières années. Le droit des marques a récemment connu d’importants changements et le droit d’auteur ainsi que le droit des secrets d’affaires sont en passe de connaître le même sort.

La Cour de justice de l’Union européenne a, quant à elle, de tout temps largement contribué à l’évolution des différents droits de propriété intellectuelle.

Si, par le passé, ses décisions en la matière étaient relativement rares, leur nombre ne cesse aujourd’hui de croître et ce, à un rythme effréné. Ainsi, au cours des trois dernières années, plus d’une centaine d’arrêts ont été consacrés aux droits intellectuels…

Il devient dès lors compliqué, même pour le praticien, de se tenir informé des derniers développements.

Cet ouvrage a pour objet d’examiner les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il contient les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 26 avril 2019.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Remerciements
1. Actualités législatives en droit d’auteur
2. La Cour de justice, le droit d’auteur et le marché unique numérique : voyage intertextuel au pays des hyperliens
3. Nouveautés législatives en droit des marques what’s in the package ?
4. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et du Tribunal de l’Union européenne en droit des marques – Capita Selecta
5. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit des brevets (2013-2018)
6. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit des dessins et modèles
7. La transposition de la Directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d’affaires en droit belge
8. La règle de l’épuisement du droit d’auteur au secours de la liberté artistique
9. Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne

Mnemo

DROPROINT

Langue

FR

ISBN

9782807913554

Nombre de pages

380

Date de parution

Avril 2019

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Nicolas Berthold : Avocat au Cabinet Sybarius

Auteurs

  • Nicolas Berthold : Avocat au Cabinet Sybarius
  • Delphine Borgniet
  • Fabienne Brison : Professor Vrije Universiteit Brussel en KU Leuven, advocaat
  • Julien Cabay : Professeur Université libre de Bruxelles et Université de Liège
  • Vincent Cassiers : Professeur Université catholique de Louvain, KU Leuven et Université catholique de Lille, avocat
  • Emmanuel Cornu : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Marina Cousté
  • Mickael Da Costa
  • Stéphanie Hermoye : Avocat
  • François Jonquères
  • Johanne Ligot : Avocate
  • Olivier Mignolet : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Andrée Puttemans : Professeur Université libre de Bruxelles et KU Leuven
  • Mailys Sahagun
  • Clément Standaert
  • Pierre-Yves Thoumsin : Avocat, NautaDutilh