Droit de la fonction publique locale

Bruxelles, Flandre, Wallonie

1re édition 2015

Ann Lawrence Durviaux, Damien Fisse

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Description

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes.

La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos.

Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction

CHAPITRE 1 – Les principes régissant la fonction publique provinciale et locale
§ 1. L’autonomie provinciale et locale
§ 2. La nature de l’engagement : le principe de l’engagement statutaire

CHAPITRE 2 – Le droit de la fonction publique provinciale et locale dans les trois Régions – synthèse
§ 1. L’élaboration et la fixation du cadre réglementaire – principes
§ 2. Le contenu du statut dans la pratique
§ 3. Quelques observations sur la situation individuelle
§ 4. Quelques observations sur la situation individuelle

CHAPITRE 3 – Les grades légaux dans les trois Régions : synthèse
§ 1. Introduction
§ 2. Rappel historique
§ 3. Les attributions des grades légaux
§ 4. L’organisation des administrations provinciales
§ 5. Éléments du statut administratif des grades légaux
§ 6. Éléments du statut pécuniaire des grades légaux
§ 7. La responsabilité pécuniaire du receveur
§ 8. Le statut disciplinaire des grades légaux
§ 9. Brève conclusion concernant la situation des grades légaux

Mnemo

FOPULO

Langue

FR

ISBN

9782804478476

Nombre de pages

178

Date de parution

Janvier 2015

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Ann Lawrence Durviaux : Professeur à l’Université de Liège, avocat
  • Damien Fisse