Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

1re édition 2020

Frédéric Gosselin

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Description

La Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communales…). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État, on assiste, sous l’effet combiné des droits du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, à une véritable européanisation du droit de la fonction publique nationale.

Basé sur un examen approfondi des jurisprudences belges (Conseil d’État, Cour de cassation et Cour constitutionnelle) et européennes (C.E.D.H., Trib. U.E. et C.J.U.E.) et à jour au 1er novembre 2019, ce livre, qui constitue le support du cours dispensé par l’auteur à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre des masters en Administration publique et en Droit, analyse dans le détail, au départ du statut des agents fédéraux, les différentes étapes qui constituent le dénominateur commun du droit belge de la fonction publique (recrutement, évaluation, discipline, droits et devoirs des agents…) au regard des règles nationales et européennes.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Liste des principales abréviations

PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION GÉNÉRALE
Titre I. – OBJECTIF ET CONTENU DU COURS
Titre II. – PLAN DU COURS
Titre III. – NOTIONS JURIDIQUES ÉLÉMENTAIRES
Titre IV. – LES DIFFÉRENTES FONCTIONS PUBLIQUES DU PAYS
Titre V. – LES SERVICES PUBLICS AU NIVEAU FÉDÉRAL
Titre VI. – LA NATURE DE LA RELATION JURIDIQUE ENTRE LES AGENTS PUBLICS ET LEUR AUTORITÉ

DEUXIÈME PARTIE : LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Titre I. – L’ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE ET LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DES AGENTS FÉDÉRAUX
Titre II. – LE CUMUL DE FONCTIONS
Titre III. – LE RÉGIME DISCIPLINAIRE
Titre IV. – LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS
Titre V. – LES MANDATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE
Titre VI. – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ADMINISTRATION ET DES FONCTIONNAIRES
Titre VII. – LE STATUT SYNDICAL

TROISIÈME PARTIE : L’EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Titre I. – INTRODUCTION
Titre II. – LE DROIT DU CONSEIL DE L’EUROPE
Titre III. – LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
Titre IV. – LA DOUBLE PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre V. – LE DROIT EUROPÉEN DANS LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Bibliographie

Mnemo

PREUFOPU

Langue

FR

ISBN

9782807914858

Nombre de pages

766

Date de parution

Décembre 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Frédéric Gosselin : Conseiller d'État, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles

Préface de

  • François Daout : Président de la Cour constitutionnelle