Droit de la famille et des régimes matrimoniaux

2ème édition 2022

Véronique Mikalef–Toudic

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Description

Le droit de la famille et les régimes matrimoniaux sont des matières particulièrement importantes du droit privé. L’ouvrage permet d’avoir une vue d’ensemble du droit de la famille et des régimes matrimoniaux, à jour des dernières évolutions législatives en la matière, en particulier sur le divorce ou l’adoption.

Le droit de la famille est en constante évolution. Il a fait l’objet de réformes d’importance ces dernières années afin de suivre l’évolution de la société.
L’une des dernières en date est la loi ouvrant l’adoption à tous les couples, mariés, pacsés ou simplement concubins. Cette loi est l’aboutissement du principe d’égalité affirmé par le législateur contemporain : égalité entre époux, égalité entre père et mère, égalité des filiations et maintenant égalité de tous les couples quel que soit leur statut, d’adopter un enfant.
En matière de divorce, la loi du 18 novembre 2016 introduit la possibilité de divorcer « sans juge ». Cette forme extra judiciaire doit devenir la voie normale du divorce par consentement mutuel. Depuis le 1er janvier 2021, la procédure de divorce a également été modifiée en profondeur.

Cet ouvrage permet de comprendre les principes essentiels du droit de la famille, c’est-à-dire des différentes formes d’union reconnues par le droit, la séparation et ses conséquences ainsi que l’ensemble du droit de la filiation et des obligations alimentaires. Quant aux régimes matrimoniaux, ils sont indispensables à la compréhension des règles relatives au mariage.
Choisir, changer de régime matrimonial n’est pas sans conséquences sur la vie de la famille et au moment de la dissolution du mariage, particulièrement en cas de divorce, les règles de liquidation du régime matrimonial s’avèrent fondamentales.

Le présent ouvrage permet d’appréhender deux des matières de droit civil de l’examen d’entrée au centre de formation professionnelle des avocats.

Sommaire

Avant-propos
Principales abréviations
Introduction

PARTIE PRÉLIMINAIRE – L’ÉMERGENCE D’UN DROIT COMMUN DE LA FAMILLE

PARTIE I – LE COUPLE

SOUS-PARTIE I – Le couple marié
TITRE I – Le mariage

TITRE II – Les régimes matrimoniaux
SOUS-TITRE I – Le droit commun des régimes matrimoniaux
SOUS-TITRE II – Les principaux régimes matrimoniaux

TITRE III – La séparation du couple marié
SOUS-TITRE I – Le divorce
SOUS-TITRE II – La séparation de corps

SOUS-PARTIE II – Le couple non marié

PARTIE II – L’ENFANT
TITRE I – La filiation
TITRE II – L’éducation de l’enfant : l’autorité parentale

PARTIE III – LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES

Bibliographie
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Véronique Mikalef–Toudic : Maître de conférences en droit privé, habilitée à diriger des recherches

Mnemo

DROIFAMILL

Langue

FR

ISBN

9782390133711

Nombre de pages

444

Date de parution

Août 2022

Nom de la collection

Paradigme – Métiers

Support

Papier

Poids

705 gr.
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