72,00 € TTC 67,92 € hors TVA
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Droit de la distribution sélective

Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph Vogel
Disponible également sur Strada lex
Description

Le Droit de la distribution sélective expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, protection du réseau contre les tiers, relations entre les parties.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse de spécialistes de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de
jurisprudence.
• Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution sélective.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802768043
Nom de la collection LawLex
Poids 487 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 302 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 9 oct. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Ententes
Section 2 Protection du réseau contre les tiers

Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Protection du réseau contre les tiers
Section 3 Relations entre les parties

Annexe 1 Règlement n° 330-2010
Annexe 2 Communication n° 2010-C 130-01
Annexe 3 Code de commerce

Extraits

Téléchargements