Droit de la distribution sélective

2ème édition 2020

Louis Vogel, Joseph Vogel

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Description

Le Droit de la distribution sélective expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, protection du réseau contre les tiers, relations entre les parties.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse de spécialistes de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de
jurisprudence.
• Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution sélective.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Sommaire

Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Ententes
Section 2 Protection du réseau contre les tiers

Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Protection du réseau contre les tiers
Section 3 Relations entre les parties

Annexe 1 Règlement n° 330-2010
Annexe 2 Communication n° 2010-C 130-01
Annexe 3 Code de commerce

Téléchargements

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris

Mnemo

LAWDISE

Langue

FR

ISBN

9782802768043

Nombre de pages

302

Date de parution

Octobre 2020

Nom de la collection

LawLex

Support

Papier

Poids

487 gr.