Droit de la distribution exclusive

2ème édition 2020

Louis Vogel, Joseph Vogel

En stock
60,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Le Droit de la distribution exclusive expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

  • Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
  • L’analyse de spécialistes de la matière.
  • De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
  • Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution exclusive.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Ententes
Section 2 Abus de position dominante

Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Revente hors réseau
Section 3 Formation du contrat 85
Section 4 Exécution du contrat
Section 5 Fin du contrat
Section 6 Cession du contrat

ANNEXE 1 Règlement 330-2010
ANNEXE 2 Communication 2010-C 130-01
ANNEXE 3 Code de commerce

Téléchargements

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris

Mnemo

LAWDIEX

Langue

FR

ISBN

9782802768029

Nombre de pages

374

Date de parution

Octobre 2020

Nom de la collection

LawLex

Support

Papier

Poids

596 gr.