Droit de l'exécution des peines
Anne Ponseille
Description
Depuis plus d’une vingtaine d’années, se construit progressivement un Droit de l’exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s’est complexifié et étoffé. Au-delà du développement d’un important contentieux judiciaire sous l’effet de la judiciarisation et de la juridictionnalisation de la phase du procès pénal qu’est l’application des peines, il est un Droit également irrigué par la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne.
Le Droit de l’exécution des peines est régulièrement modifié : le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dernières évolutions législatives (loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention… ), les projets de loi en cours de discussion (projets de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement… ) ainsi que les dernières décisions juridictionnelles importantes rendues en ce domaine.
La connaissance et la maîtrise du Droit de l’exécution des peines apparaissent aujourd’hui indispensables tant pour les praticiens (magistrats, avocats, personnels de l’administration pénitentiaire) que pour les candidats à différents concours et examens (concours de la magistrature, de l’administration pénitentiaire, examen d’entrée à l’École des avocats…). Cet ouvrage accompagnera également les étudiants qui suivent les enseignements universitaires de Droit de la sanction pénale, de Droit pénitentiaire ou de Droit de la peine.
Cet ouvrage propose une présentation synthétique, complète et actualisée du Droit de l’exécution des peines.
Sommaire
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 – LE DÉROULEMENT DE L’EXÉCUTION DES PEINES
TITRE 1 – La poursuite de l’exécution des peines prononcées
Chapitre 1 – Le moment de la mise à exécution des peines prononcées
Chapitre 2 – Le cadre de la poursuite de l’exécution des peines prononcées
TITRE 2 – L’exécution des peines prononcées
Chapitre préliminaire – Les principes et finalités de l’exécution des peines
Chapitre 1 – Les intervenants à l’exécution des peines
Chapitre 2 – L’exécution contrôlée des peines prononcées
Chapitre 3 – L’exécution contrariée des peines prononcées
TITRE 3 – L’adaptation des peines exécutées
Chapitre 1 – Le cadre procédural de l’adaptation des peines exécutées
Chapitre 2 – Les modalités d’adaptation des peines exécutées
PARTIE 2 – LE PROLONGEMENT DE L’EXÉCUTION DES PEINES
TITRE PRÉLIMINAIRE – La reconnaissance des mesures de sûreté
Chapitre 1 – La clandestinité des mesures de sûreté
Chapitre 2 – La consécration légale des mesures de sûreté
TITRE 1 – La prévision légale des mesures de sûreté post-sententielles
Chapitre 1 – Une mesure de sûreté privative de liberté
Chapitre 2 – Les mesures de sûreté restrictives de liberté
TITRE 2 – Le choix judiciaire des mesures de sûreté post-sententielles
Chapitre 1 – Les juridictions compétentes
Chapitre 2 – La décision relative à la mesure de sûreté
TITRE 3 – L’exécution des mesures de sûreté post-sententielles
Chapitre 1 – Le déroulement de l’exécution des mesures de sûreté
Chapitre 2 – La sanction de l’inexécution des mesures de sûreté
Conclusion
Index
Liste des contributeurs
Auteur
- Anne Ponseille : Maître de conférences, titulaire de l’habilitation à diriger des recherches, à la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier
Préface de
- Christine Lazerges : Professeure émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancienne présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)