Droit de l'enseignement

Règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement supérieur

1re édition 2022

François Belleflamme

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Description

La matière du droit de l’enseignement a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l’invocation de principes supérieurs – l’égalité, la neutralité, la gratuité, etc. –, de volontés politiques affirmées – notamment en matière d’inscription en première année de l’enseignement secondaire ou en matière de frais scolaires – et de contraintes matérielles nouvelles – particulièrement la crise sanitaire de la Covid-19. Ces évolutions ont généré un contentieux croissant.

Dans ce contexte, François Belleflamme et Matthieu de Mûelenaere abordent le sujet de l’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur, en se demandant s’il s’agit encore de l’exercice d’une véritable liberté ou seulement d’un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi.

Xavier Delgrange et Luc Detroux mettent en parallèle l’« impayable gratuité » de l’enseignement et le sous-financement de ses établissements.

Xavier Delgrange étudie le principe de neutralité de l’enseignement en s’attachant à examiner jusqu’où l’enseignement peut affirmer de manière positive certaines valeurs et à partir de quand cette affirmation conduit à l’exclusion de certaines conceptions philosophiques ou religieuses ou de ceux qui y sont attachés.

Enfin, Alain Lefebvre décrit de manière systématique les questions d’évaluation, la sanction des fraudes commises lors des évaluations et le contentieux qui s’y rapporte.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction – Au fil de l’année scolaire
L’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur : une véritable liberté ou
un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi ?
L’impayable gratuité de l’enseignement et le sous‑financement de ses établissements
La neutralité de l’enseignement en Communauté française, entre positivité et exclusion
L’évaluation, la sanction des fraudes et le contentieux

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • François Belleflamme : Chargé d’enseignement / suppléant à l’USL-B, avocat au barreau de Bruxelles

Auteurs

  • Matthieu De Mûelenaere
  • Xavier Delgrange : Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et premier auditeur chef de section au Conseil d’État
  • Luc Detroux : Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et conseiller d’État
  • Alain Lefebvre

Mnemo

DROENSE

Langue

FR

ISBN

9782807932753

Nombre de pages

278

Date de parution

Avril 2022

Nom de la collection

UB3

Support

Papier

Poids

459 gr.
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