Droit de l'enseignement

en Communauté française

1re édition 2015

Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck

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Description

La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement.
Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’inflation législative n’a pas épargné le droit de l’enseignement. Les textes fondateurs – loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » – s’enchevêtrent avec des législations éparses.

L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une présentation systématique du droit de l’enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l’enseignement obligatoire que l’enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l’analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d’éclairer diverses zones d’ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine.

L’ouvrage se veut utile pour le praticien qu’il soit avocat, directeur d’école ou agent de l’administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s’intéresse aux questions scolaires.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE 1. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE 1. Les notions clés du droit de l’enseignement
TITRE 2. La liberté d’enseignement
TITRE 3. Le droit à l’enseignement et l’égalité entre les élèves
TITRE 4. L’égalité entre les établissements et entre les membres du personnel
TITRE 5. La neutralité de l’enseignement officiel
TITRE 6. L’exigence de légalité
TITRE 7. La délégation des compétences de pouvoir organisateur de la Communauté à un organe autonome
TITRE 8. La répartition des compétences en matière d’enseignement

PARTIE 2. L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE

TITRE 1. Le paysage de l’enseignement fondamental et secondaire
TITRE 2. L’organisation des études
TITRE 3. Le statut de l’élève
TITRE 4. Les statuts du personnel
TITRE 5. Le financement des établissements

PARTIE 3. L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR


TITRE 1. Le paysage de l’enseignement supérieur
TITRE 2. L’organisation des études
TITRE 3. Le statut de l’étudiant
TITRE 4. Le statut du personnel
TITRE 5. Le financement de l’enseignement supérieur

PARTIE 4. L’ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE, L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À HORAIRE RÉDUIT ET L’ENSEIGNEMENT À DISTANCE

TITRE 1. L’enseignement de promotion sociale
TITRE 2. L’enseignement à distance
TITRE 3. L’enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Bibliographie
Principales sources législatives et règlementaires
Index alphabétique

Mnemo

DROIENS

Langue

FR

ISBN

9782802743972

Nombre de pages

450

Date de parution

Décembre 2014

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Mathias El Berhoumi : Collaborateur scientifique du Fonds national de la Recherche scientifique (F.R.S.-FNRS)
  • Laurence Vancrayebeck : Auditrice au Conseil d’État, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles