Droit d’asile et pratique du juge de l’asile

1re édition 2023

Jean-Marc Favret

A paraître
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Description

Alors que la question des réfugiés mobilise beaucoup les médias et les élus, en France comme dans les autres pays de l’Union européenne et partout ailleurs dans le monde, le présent ouvrage, rédigé par un juge de l’asile, expose dans un format concis et maniable l’essentiel à retenir sur le droit d’asile et les « méthodes » du juge qui l’applique au quotidien.

D’abord destiné aux avocats et élèves-avocats qui ont ou auront à connaître de cette branche particulière du contentieux des étrangers, il a l’ambition de présenter la matière de la façon la plus précise et en même temps la plus pédagogique qui soit et pourra donc également intéresser les élus, les étudiants et enseignants au niveau du master, ainsi que les membres des associations spécialisées dans la prise en charge et l’accompagnement des demandeurs d’asile, ou même encore les citoyens soucieux de comprendre le droit qui leur est applicable et la manière dont le juge de l’asile le met en œuvre.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1 – « Hospitalité conditionnelle », cadre d’exercice de l’office du juge de l’asile
Section 1 – Hospitalité inconditionnelle ou conditionnelle ?
Section 2 – Quelques conséquences, sur le plan juridique, de l’hospitalité conditionnelle
Section 3 – Ni automaticité ni systématisme dans l’octroi d’une protection

Chapitre 2 – Cour nationale du droit d’asile, une juridiction spécialisée à compétence nationale
Section 1 – Organisation de la CNDA
Section 2 – Compétences de la CNDA

Chapitre 3 – Impartialité du juge de l’asile
Section 1 – Obligation d’impartialité
Section 2 – Difficulté de rester impartial

Chapitre 4 – Deux types de protection accordée par le juge de l’asile
Section 1 – Statut de réfugié
Section 2 – La protection subsidiaire

Chapitre 5 – Recours devant le juge de l’asile
Section 1 – Recours à juger dans un délai de cinq mois, dits « recours à cinq mois »
Section 2 – Recours à juger dans un délai de cinq semaines, dits « recours à cinq semaines »
Section 3 – Recours « article L. 532‑4 »

Chapitre 6 – Procédure devant le juge de l’asile
Section 1 – Procédure de tri et rejet de certains recours par ordonnance prise sans audience publique
Section 2 – Instruction des affaires jugées après audience publique
Section 3 – Audience
Section 4 – Délibéré
Section 5 – Décision
Section 6 – Recours contre la décision
Conclusion
Annexes

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean-Marc Favret : Président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile

Mnemo

JUGEASILE

Langue

FR

ISBN

9782802772149

Nombre de pages

182

Date de parution

Décembre 2022

Nom de la collection

Paradigme – Métiers

Support

Papier
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