Droit commercial et droit des affaires

5ème édition 2022

Emmanuel Cordelier

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Description

Cet ouvrage a pour vocation d’exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires.
Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l’exercice d’une activité commerciale.
La définition des actes de commerce permet d’en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique.

Dans un deuxième chapitre est abordé l’acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu’il soit d’ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés.
Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur.

Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d’éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d’être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, créditbail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l’existence est intimement liée à l’exploitation d’un fonds de commerce.

Cet ouvrage s’adresse d’abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l’examen d’accès à la profession d’avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d’être évoqués dans les sujets d’examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s’intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu’elles rencontrent.

L’ouvrage est à jour au 30 juin 2022. Il intègre en particulier l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, ainsi que la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante et ses décrets d’application.

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 – Les actes de commerce
Section 1 – La qualification d’acte de commerce
Section 2 – Le régime des actes de commerce

Chapitre 2 – Le commerçant
Section 1 – La notion de commerçant
Section 2 – Le statut de commerçant

Chapitre 3 – Le fonds de commerce
Section 1 – La notion de fonds de commerce
Section 2 – Les opérations portant sur le fonds de commerce
Section 3 – Le bail commercial
Bibliographie indicative
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Emmanuel Cordelier : Maître de conférences en droit privé à l'INU Champollion à Albi

Mnemo

DROCODROAFF

Langue

FR

ISBN

9782390133476

Nombre de pages

362

Date de parution

Août 2022

Nom de la collection

Paradigme – Métiers

Support

Papier

Poids

584 gr.
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