Droit alimentaire

Approche pragmatique de la réglementation belge et européenne

1re édition 2022

Aude Mahy

En stock
80,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Crise de la vache folle, poulet à la dioxine, fraude à la viande de cheval, œufs contaminés au fipronil… nombreux sont les événements qui placent l’industrie alimentaire sous le feu des projecteurs. Par ailleurs, les innovations et projets visant à développer une alimentation plus saine et plus durable sont au cœur des préoccupations du secteur.

Bien souvent poussé par l’actualité, le droit alimentaire a connu des développements considérables au cours des dernières décennies, au point d’être devenu le plus réglementé d’Europe. Pourtant, il n’est toujours pas – ou peu – enseigné dans les universités du pays en tant que branche autonome du droit.

Or, la maitrise de la subtilité des textes – toujours plus complexes – représente un défi croissant pour les entreprises. Les problématiques sont en effet variées et souvent délicates. Ainsi en va-t-il notamment des questions touchant à la sécurité alimentaire, aux contraintes et opportunités liées à la mise sur le marché de (nouveaux) produits, ou encore à l’élaboration de stratégies de marketing.

C’est toute la valeur ajoutée de cet ouvrage : décrypter les réglementations belges et européennes du droit alimentaire et les illustrer d’applications concrètes. Pragmatique mais précis, il est l’outil essentiel de tout acteur du secteur alimentaire, averti ou non, qui souhaite comprendre les enjeux juridiques effectifs qui sous-tendent la norme, de la production à la commercialisation.

Il s’agit du premier ouvrage du genre en Belgique.

===============

À l’achat de cet ouvrage "Droit alimentaire", bénéficiez de 15% de réduction sur le "Code essentiel – Droit alimentaire".
Pour bénéficier de cette réduction sur le "Code essentiel – Droit alimentaire", rien de plus simple : ajoutez ces 2 ouvrages à votre panier et la réduction sur le Code sera calculée automatiquement.

 

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS

Titre 1 – Introduction au droit alimentaire
Chapitre 1 LA NAISSANCE DU DROIT ALIMENTAIRE DANS SON ACCEPTION ACTUELLE
Chapitre 2 DENRÉES ALIMENTAIRES ET PRODUITS FRONTIÈRES (BORDERLINE PRODUCTS)
Chapitre 3 OBJECTIFS ET PRINCIPES DU DROIT ALIMENTAIRE
Chapitre 4 LES SOURCES DU DROIT ALIMENTAIRE
Chapitre 5 LES INSTITUTIONS CLEFS ET LEURS COMPÉTENCES

Titre 2 – L’opérateur de la chaîne alimentaire
Chapitre 1 ENREGISTREMENT, AUTORISATION ET AGRÉMENT
Chapitre 2 RESPONSABILITÉS ET RISQUES

Titre 3 – Conditions de production des denrées alimentaires
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES
Chapitre 3 AUTOCONTRÔLE
Chapitre 4 CONTAMINATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES
Chapitre 5 TRAÇABILITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES

Titre 4 – Gestion des incidents
Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE
Chapitre 2 INTRODUCTION
Chapitre 3 ACTIONS À PRENDRE EN CAS D’INCIDENT LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Chapitre 4 IDENTIFIER UN (POTENTIEL) INCIDENT LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Chapitre 5 MESURES ET SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES RÈGLES APPLICABLES
Chapitre 6 SYNTHÈSE DES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE

Titre 5 – Aliments régulés
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 INGRÉDIENT VERSUS AUXILIAIRE TECHNOLOGIQUE
Chapitre 3 AMÉLIORANTS ALIMENTAIRES
Chapitre 4 LES NOUVEAUX ALIMENTS (NOVEL FOOD)
Chapitre 5 LES ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Chapitre 6 TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX DEMANDES D’AUTORISATION

Titre 6 – Aliments fonctionnels
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
Chapitre 3 LES ALIMENTS ENRICHIS
Chapitre 4 ALIMENTS DESTINÉS À DES GROUPES SPÉCIFIQUES
Chapitre 5 CONCLUSION SUR LES ALIMENTS FONCTIONNELS

Titre 7 – Aliments de qualité différenciée
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 ALIMENTS ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Chapitre 3 ALIMENTS BÉNÉFICIANT D’UN SYSTÈME DE QUALITÉ EUROPÉEN

Titre 8 – Information sur les denrées alimentaires
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX : LES PRATIQUES LOYALES
Chapitre 3 INFORMATION OBLIGATOIRE ENVERS LE CONSOMMATEUR
Chapitre 4 INFORMATION VOLONTAIRE RÉGLEMENTÉE
Chapitre 5 INFORMATION VOLONTAIRE NON SPÉCIFIQUEMENT RÉGLEMENTÉE
Chapitre 6 CONTRÔLE ET SANCTIONS
Chapitre 7 – CONCLUSION QUANT À LA RÉGLEMENTATION LIÉE À L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Titre 9 – Conclusions générales et perspectives
Table de jurisprudence
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Aude Mahy : Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2004 et membre du réseau international d’avocats spécialisés, le Food Lawyers Network Worldwide, elle est associée au sein du cabinet DALDEWOLF, où elle dirige la pratique Food & Beverages

Préface de

  • Christian Vrydaghs : Directeur émérite du service juridique de l’AFSCA

Mnemo

DROALIM

Langue

FR

ISBN

9782807924925

Nombre de pages

592

Date de parution

Avril 2022

Nom de la collection

Droit actuel

Support

Papier

Poids

935 gr.
Recherche propulsée par ElasticSuite