Droit administratif et institutions administratives

6ème édition 2020

Marie–Christine Rouault

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Description

L’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.

Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu’il faut connaître de ces matières fondamentales.

L’ouvrage aidera efficacement l’étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d’analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.

À jour au 31 décembre 2019 avec :
• La loi du 2 août 2019 créant la Collectivité européenne d’Alsace.
* Les dernières précisions relatives à la notion d’expérimentation ;
• La loi du 1er août 2019 modifiant la structuration des communes nouvelles ;
• Les dernières jurisprudences en matière d’actes administratifs unilatéraux, notamment l’avis du Conseil d’État du 29 mai 2019 quant à la nature du recours contre les actes relatifs à une subvention, de procédure administrative contentieuse, notamment l’avis du Conseil d’État du 13 février 2019 relatif à la «cristallisation des moyens», de droit souple, de droit des contrats, ainsi que celle précisant le champ d’application de la jurisprudence «Czabaj» ;
• Les dernières jurisprudences en matière d’activités administratives, dont celle du Conseil d’État du 24 décembre 2019 posant le régime juridique de la responsabilité de l’État du fait d’une loi inconstitutionnelle.

Sommaire

Introduction
Partie 1 – Principes et sources du droit administratif et des institutions administratives
Chapitre 1 Le principe de légalité
Chapitre 2 Les sources du droit administratif

Partie 2  – Les institutions administratives
Chapitre 1 Les principes de l’organisation administrative
Chapitre 2 L’administration d’État
Chapitre 3 Les collectivités territoriales et leurs groupements

Partie 3 – Les opérations administratives
Titre 1 L’action juridique
Chapitre 1 Les actes administratifs unilatéraux
Chapitre 2 Les contrats administratifs
Titre 2 Les fonctions sociales de l’administration
Chapitre 1 La police administrative
Chapitre 2 Le service public

Partie 4 – Le contrôle de l’activité administrative
Titre 1 Le contrôle juridictionnel
Chapitre 1 La répartition des compétences entre les ordres de juridiction
Chapitre 2 L’ordre juridictionnel administratif
Chapitre 3 La procédure administrative contentieuse
Titre 2 La responsabilité de la puissance publique
Chapitre 1 Les principes de la responsabilité de la puissance publique
Chapitre 2 La responsabilité pour faute
Chapitre 3 La responsabilité sans faute
Bibliographie
Index

Mnemo

DROADMIN

Langue

FR

ISBN

9782390132424

Nombre de pages

550

Date de parution

Février 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marie–Christine Rouault : Agrégé des facultés de droit et professeur des Universités, professeur émérite de l’UPHF