Droit administratif

19ème édition 2015

Philippe Foillard

En stock
29,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

  • L’organisation administrative
  • Le principe de légalité
  • Les actes de l’administration
  • Les formes et modalités de l’activité administrative
  • La justice administrative
  • La responsabilité administrative
  • Index des notions - Index des arrêts

À jour au 1er juillet 2015 avec :

• la nouvelle délimitation des régions (loi du 16 janvier 2015) ;
• les décrets des 23 et 30 octobre 2014 pris pour l’application du principe « silence vaut acceptation » ;
• le Tribunal des conflits redéfinit le critère de la « clause exorbitante » du contrat administratif (TC, 13 octobre 2014) et abandonne sa jurisrudence Peyrot sur les contrats administratifs conclus entre personnes privées (TC, 9 mars 2015) ;
• le Conseil d’État admet pour la première fois l’insertion dans un contrat de clauses permettant au cocontractant de résilier unilatéralement ce contrat (CE, 8 octobre 2014) ;
• la réforme du Tribunal des conflits (loi du 16 février 2015 et décret du 27 février 2015) ;
• les conséquences d’un arrêt de la CEDH condamnant la France sur une procédure juridictionnelle définitivement close (CE Ass., 30 juillet 2014) ;
• l’extension du contrôle de proportionnalité en matière de sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires (CE, 16 février 2015) ;
• le Conseil d’État admet que la méconnaissance par une loi des principes de sécurité juridique et de confiance légitime reconnus par le droit de l’Union européenne est susceptible d’engager la responsabilité de l’État (CE, 23 juillet 2014), etc.

    Sommaire

    Liste des principales abréviations
    Introduction générale

    Partie 1 – L’organisation administrative
    Chapitre 1 – Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative
    Chapitre 2 – L’administration d’État
    Chapitre 3 – Les collectivités territoriales
    Chapitre 4 – L’établissement publiC

    Partie 2 – Le principe de légalité

    Chapitre 1 – Les sources de la légalité
    Chapitre 2 – La portée du principe de légalité

    Partie 3 – Les actes de l’administration

    Chapitre 1 – Les actes administratifs unilatéraux
    Chapitre 2 – Les contrats administratifs

    Partie 4 – Les formes et les modalités de l’activité administrative

    Chapitre 1 – Le service public
    Chapitre 2 – La police administrative

    Partie 5 – La justice administrative
    Chapitre 1 – La juridiction administrative
    Chapitre 2 – La répartition des compétences entre juges administratif et judiciaire
    Chapitre 3 – Le contentieux administratif

    Partie 6 – La responsabilité administrative
    Chapitre 1 – Les caractères généraux de la responsabilité administrative
    Chapitre 2 – La responsabilité pour faute
    Chapitre 3 – La responsabilité sans faute

    Bibliographie générale
    Index
    Index des arrêts et des avis cités
    Table des encadrés

    Mnemo

    DROADMINI

    Langue

    FR

    ISBN

    9782390130277

    Nombre de pages

    486

    Date de parution

    Août 2015

    Liste des contributeurs

    Auteur

    • Philippe Foillard : Conseil et formateur auprès d’organisations internationales, d’États et de collectivités territoriales