Divorce et séparation de corps

1re édition 2015

Didier Carré

85,00 €

Description

Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales.

Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l’instauration d’une nouvelle mais unique cause de divorce – la désunion irrémédiable –, couplées avec l’entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière.

Si divorcer n’a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ?

Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir – sauf exceptions – une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux.

Enfin, si l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d’un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

PARTIE 1. LE DIVORCE

Introduction

TITRE 1. Le divorce pour cause de désunion irrémédiable

CHAPITRE 1. LES CONDITIONS DU DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
CHAPITRE 2. LA PROCÉDURE DE DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
CHAPITRE 3. LES MESURES URGENTES ET PROVISOIRES DURANT LA PROCÉDURE DE DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
CHAPITRE 4. LES EFFETS DU DIVORCE POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE

TITRE 2. Le divorce par consentement mutuel
CHAPITRE 1. LES CONDITIONS DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
CHAPITRE 2. LES CONVENTIONS PRÉALABLES À DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
CHAPITRE 3. LA PROCÉDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
CHAPITRE 4. LES EFFETS DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

PARTIE 2. LA SÉPARATION DE CORPS

Introduction

TITRE 1. La séparation de corps pour cause de désunion irrémédiable
CHAPITRE 1. DÉFINITION GÉNÉRALE DE LA SÉPARATION DE CORPS
CHAPITRE 2. PROCÉDURE AFFÉRENTE À LA SÉPARATION DE CORPS POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
CHAPITRE 3. EFFETS DE LA SÉPARATION DE CORPS POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE

TITRE 2. La séparation de corps par consentement mutuel

CHAPITRE 1. LA SÉPARATION DE CORPS PAR CONSENTEMENT MUTUEL

TITRE 3. La fin de la séparation de corps



Bibliographie

Index alphabétique

Table des matières

Mnemo

DISECOEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802750376

Nombre de pages

158

Date de parution

Mars 2015

Liste des contributeurs

Auteur

  • Didier Carré : Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles

Préface de

  • Nicole Gallus : Professeur à l’Université libre de Bruxelles et avocate au barreau de Bruxelles